La difficulté de la mise en application des droits sociaux économiques. Un exemple à travers le droit à l'alimentation.( Télécharger le fichier original )par Donald MARDY Faculte de droit et des sciences economiques des gonaives - Licencie en droit 2015 |
B -Comment justifier un tel droit ?La justification du droit à l'alimentation sera entendue comme la faculté juridique qu'ont les personnes, qui se prétendent victimes de sa violation, d'exercer des recours effectifs devant les institutions juridictionnelles appropriées pour que soit examinée et sanctionnée ladite violation et rétablir dans la mesure du possible la victime dans ces droits. Pour notre part, le droit à l'alimentation a parfaitement le statut d'un droit opposable en justice. Nous estimons qu'entre le besoin naturel, élémentaire et concret de l'Homme de manger à sa faim et le devoir de l'Etat de le lui garantir autant que faire se peut, un juge, soit-il national ou international, doit être en mesure d'apprécier l'adéquation, d'établir le rapport de causalité entre la responsabilité de l'Etat et la situation particulière d'une personne et émettre un jugement raisonnable dans la mesure la plus protectrice possible du droit des individus à la nourriture. En effet, Mr J. Ziegler, et le Comité DESC, sont d'avis que «Toute personne ou tout groupe, victime d'une violation du droit à la nourriture suffisante devrait avoir accès à des recours effectifs, judiciaires ou autres, aux échelons tant national qu'international».49(*) En dehors des causes originaires qui portent une entorse à l'effet du droit à l'alimentation, il en existe d'autres qui doivent retenir l'attention. * 49 - N.U Le droit à une alimentation nourriture suffisante art.11, obs. gene.no 12 p.32. |
|