Section ll Les facteurs
potentiels du Droit à L'alimentation
Les principaux facteurs potentiels du
droit à l'alimentation sont les divers phénomènes qui
peuvent avoir des effets pervers ou des conséquences réfractaires
à la réalisation du droit à une nourriture adéquate
et suffisante. Ces facteurs sont naturels ou humains, internes ou
internationaux, structurels ou conjoncturels. Dans un souci de synthèse,
nous aborderons successivement l'impact de certains phénomènes
sociaux, naturels, et politiques.
a) Les
facteurs sociaux et naturels
Il
s'agit ici de faire ressortir l'impact des phénomènes sociaux et
naturels sur le droit à l'alimentation en Haïti.
Parmi les
phénomènes sociaux, nous mentionnerons spécialement les
grandes épidémies et les phénomènes
démographiques.
1- les épidémies les plus redoutables sur le
plan du droit à l'alimentation sont le SIDA, le cholera, la grippe et
d'autres maladies infectieuses. Les conséquences économiques de ces maladies sont drastiques, car c'est la population
la plus productive qui est décimée. Ce fléau est ainsi un
désastre pour la productivité et la diversité agricole.
2-, certains phénomènes, comme la disproportion
entre la croissance démographique et celle économique, la
corruption et la spéculation dans la commercialisation des
denrées de base, sont autant de facteurs qui ont des incidences
néfastes sur la jouissance par le citoyen moyen de son droit à
une nourriture adéquate et suffisante, et accroissent la pauvreté
générale.
b) Les
obstacles politiques
Les
obstacles politiques dont il s'agit ici résultent de la plupart du temps
des conséquences des relations internationales. Ils sont multiples mais
dans ce travail, nous nous en tiendrons au pouvoir alimentaire mondial et aux
sanctions internationales.
c) Les
sanctions économiques internationales (embargo)
Les sanctions économiques internationales constituent
une forme de sanction internationale. Les sanctions
internationales sont des mesures coercitives qui naissent dans les relations
internationales. La communauté internationale n'étant pas une
société hiérarchisée contrairement à
l'intérieur de l'Etat, les sanctions existent pour instaurer l'ordre
dans les relations internationales. La notion de sanction sur la scène
internationale a connu une longue évolution. La sanction suprême
infligée aux Etats, de l'Antiquité au début du XXe
siècle, se manifestait par l'entrée en conflit contre un Etat
fautif. Elles visent tous les domaines du droit international. En effet, au fur
et à mesure des années, d'autres objectifs à atteindre se
sont dessinés sur la scène internationale, comme le
développement économique et financier, la protection des droits
de l'homme, la protection de l'environnement et tant d'autres. Quelque soit le
domaine dans lequel elles interviennent, les sanctions paraissent dans la
plupart des cas incompatibles aux droits humains.
Cependant, depuis 1990, le recours aux sanctions
internationales est de plus en plus fréquent. Elles peuvent se
distinguer, suivant les articles 41, 42 et 51 de la charte de l'ONU, selon
qu'elles donnent lieu ou non à une intervention armée. Celles qui
s'avèrent plus sévères sont les sanctions
économiques internationales. `'Si les sanctions peuvent, dans certains
cas, apparaître comme des outils performants, certains types de
sanctions, notamment les sanctions économiques, sont des instruments
grossiers, infligeant parfois de graves souffrances à la population
civile, sans toucher les protagonistes". Il est donc
essentiel de faire une distinction entre leur objectif premier, qui est
d'exercer une pression politique et économique sur l'élite
dirigeante du pays visé pour l'amener à se conformer au droit
international, et ses effets indirects, à savoir les souffrances
infligées aux groupes les plus vulnérables de ce pays.
Très souvent, les sanctions économiques sont
multilatérales ou
unilatérales ; si elles peuvent
témoigner de l'efficacité du système coercitif
international, ces sanctions économiques comportent parfois de graves
répercussions sur la jouissance des D.H et spécialement du droit
à l'alimentation de la population de l'Etat
cible, de ses Etats voisins et de ses partenaires commerciaux. (Ex,
après le coup d'Etat de1991qui a renverse le Président JEAN
BERTRAND ARISTIDE au pouvoir, un terrible embargo a été impose
à Haïti pendant plusieurs années et cela a
désorganisé l'économie et augmenté la
misère du pays).
Les solutions qui peuvent se dégager des
problèmes qu'elles posent ne sont pas à rechercher dans une
interdiction absolue de ces sanctions, mais dans la rationalisation de leurs
effets. C'est apparemment dans cette perspective que l'article 50 de la charte
de l'ONU ouvre le droit à tout Etat non visé qui «se trouve
en présence de difficultés économiques
particulières dues à l'exécution de ces sanctions de
consulter le conseil de sécurité au sujet de la solution de ces
difficultés». Certaines dérogations dites humanitaires
peuvent être aménagées pour atténuer les effets des
sanctions économiques ; c'est dans ce sens qu'a été
proposée au sein des N.U une « humanisation » des sanctions
économiques par la possibilité d'adopter des mesures
ciblées ou intelligentes visant seulement « les fauteurs de
troubles » en épargnant l'Etat et sa population ; ou
d'appliquer par analogie les principes du D.I.H dans le cadre de ces sanctions.
Tout en admettant que l'objectif des sanctions internationales est noble, il
est impérieux de les concilier avec les exigences de mise en oeuvre du
droit suprême de l'homme à l'alimentation dans un monde qui
s'accélère dans le libéralisme économique
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