Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

1.6. Les opérations de créances

L'entreprise peut réaliser certaines opérations susceptibles de dégager une créance :

- Les ventes à crédit fait aux clients divers (compte 41)

- Les prêts accordés aux débiteurs divers (Compte 46)

Trois situations principales de créance peuvent conduire à des différences de change en comptabilité :

1. Créances contractées en Francs Congolais et payables en Francs congolais.

Exemple : Une marchande vendue aux clients et dont la créance sera liquidée à la valeur du jour de la liquidation indexée aux quantités vendues

2. Créances contractées en devises et payables en devises

3. Créances contractées en francs congolais et payables en devises au cours du jour de la transaction

Néanmoins, la conversion ne modifie pas la créance car elle demeure une créance libellée en devises qui, en principe, continue à subir l'impact des fluctuations de la valeur de la monnaie en cause par rapport au cours de conversion retenu à l'origine.

1.7. Les opérations de redevance

L'entreprise peut réaliser certaines opérations susceptibles de dégager une dette :

- Les achats (Compte 39) à crédit fait au près des fournisseurs (compte 40)

- Les emprunts obtenus des créditeurs divers (Compte 46)

Trois situations principales de créance peuvent conduire à des différences de change en comptabilité :

1. Créances contractées en Francs Congolais et payables en Francs congolais.

Exemple : Une marchande achetée des fournisseurs et dont la dette sera liquidée à la valeur du jour de la liquidation indexée aux quantités achetées

2. Créances contractées en devises et payables en devises

3. Créances contractées en francs congolais et payables en devises au cours du jour de la transaction

Néanmoins, la conversion ne modifie pas la dette car elle demeure une dette libellée en devises qui, en principe, continue à subir l'impact des fluctuations de la valeur de la monnaie en cause par rapport au cours de conversion retenu à l'origine.

Notez : les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en francs congolais sur la base du dernier cours de change.

Lorsque l'application du taux de conversion à la date d'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en francs congolais précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures (bien entendu, au cours de la période comptable de règlement, la comparaison entre les règlements effectués et la valeur d'origine entraîne la constatation d'un résultat de change, pertes ou gains effectivement réalisés) : ^(76(*))

1. à l'actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente (compte

"Différences de conversion - Actif ") ;

2. au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain latent (compte

"Différences de conversion - Passif").

* ⁷⁶ Langlois G., Friederich M. et Burlaud A., "Evaluation des créances et dettes en monnaies étrangères", in Comptabilité approfondie, Paris, Foucher, 1998, p. 143-153.

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