Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

1.5.2. Les titres de participation, autres titres immobilisés, et valeurs mobilières de placement

La conversion en francs congolais de la valeur des titres libellés en monnaies étrangères et cotés seulement à l'étranger est faite au cours du change à la date de chaque opération les concernant.

En fin d'exercice, pour le calcul éventuel d'une provision, pour les titres immobilisés et les valeurs mobilières de placement cotés, on retient :

- les cours en francs congolais si les titres sont cotés en RDC ;

- les cours étrangers, si les titres sont cotés seulement à l'étranger, auxquels on

applique le dernier cours de change à la date de clôture.

Pour l'IASC (International Accounting Standards Counsil), toutefois, il faut noter que pour les éléments non monétaires qui sont comptabilisés à la juste valeur libellée dans une monnaie étrangère (cas de titres de placement liquides par exemple), ceux-ci doivent être présentés au taux de change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée. ^(75(*))

1.5.3. Les stocks

La valeur en devises étrangères de stocks à l'étranger est convertie en francs congolais, en fin d'exercice, à un cours égal, pour chaque nature de marchandises, approvisionnements et produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d'achat, ou d'entrée en magasin des éléments considérés.

En cas de difficulté d'application de cette méthode de calcul, l'entreprise peut utiliser une autre méthode, dans la mesure où elle n'est pas susceptible d'affecter sensiblement les résultats.

Des provisions pour dépréciation sont constituées si la valeur au jour de l'inventaire, compte tenu du cours de change audit jour, est inférieure à la valeur d'entrée en compte.

1.5.4. Les liquidités

Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture des

comptes sont converties en francs sur la base du dernier cours du change.

Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés directement dans le résultat de l'exercice de l'entreprise (en pertes de change au débit du compte 64 ou gains de change au crédit du compte 74).

* ⁷⁵ Bernard COLASSE, Op. Cit, P.263 et Seq.