Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

1.3. Les définitions de base

Dans le cadre de notre travail, les termes suivants ont la signification suivante :

· La monnaie de comptabilisation : est la monnaie dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l'entreprise (le Francs congolais)

· La devise : est la monnaie étrangère soit la monnaie autre que celle dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l'entreprise

· Le taux de change : est le taux auquel sont échangées les monnaies de deux pays à un moment donné.

· La différence de change : est la différence provenant de la traduction du même nombre d'unités d'une monnaie étrangère dans la monnaie de comptabilisation de l'entreprise à des taux de change différents.

· Les éléments monétaires : sont le numéraire et les éléments d'actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables.

· La date du règlement : est la date à laquelle les créances sont encaissées ou les dettes payées.

· La juste valeur : est le montant auquel un bien pourrait être échangé ou une dette acquittée entre deux parties normalement informées et consentant dans une transaction équilibrée.

1.4. Les opérations avec les entreprises étrangères

L'internationalisation accrue des échanges commerciaux et des transactions financières ; la globalisation de l'économie mondiales et la mondialisation des marchés des capitaux ont conduit beaucoup d'entreprises de traiter entre elles.

Les entreprises peuvent dès lors exercer de trois façons des activités qui débordent le cadre du pays :

a. elles peuvent conclure des opérations de facturation en monnaies étrangères. Par exemple, elles peuvent acheter ou vendre des biens pour lesquels le paiement est effectué dans une monnaie étrangère ;

b. elles peuvent prêter ou emprunter des fonds en monnaies étrangères. Il est nécessaire de convertir en monnaie de comptabilisation, les opérations en question, afin de les inclure dans les états financiers de l'entreprise ;

c. elles peuvent avoir des établissements à l'étranger pour lesquels les états financiers, présentés en monnaies étrangères, doivent être convertis en monnaie de comptabilisation afin d'être inclus dans les états financiers de l'entreprise.

1.5. Evaluations des valeurs de l'actif

Le Plan Comptable congolais énumère un certain nombre de dispositions relatives à la comptabilisation des éléments de l'actif et du passif dont la valeur dépend des variations des monnaies. Il s'agit des méthodes suivantes :

· La réévaluation des comptes d'actif

· La régularisation active et passive

· La constitution des provisions

· La conversion des comptes d'entreprises étrangères

· En fin, l'évaluation des créances et dettes dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies vint compléter la doctrine du conseil national de comptabilité.

Lors de l'entrée dans le patrimoine, la conversion des créances ; dettes, et liquidités est réalisée au cours de change en vigueur à la date de l'opération

En fin de période ; les dettes, créances et liquidités en banque sont converties sur base du dernier cours de change à la date de la clôture des comptes. Les espèces en devises quant à elles sont converties au cours moyen publié par la banque centrale à la clôture de l'exercice. Le cours moyen s'entend de la moyenne entre le cours acheteur (à la vente) et le cours vendeur (à l'achat) ^(73(*))

On distingue les éléments monétaires des éléments non monétaires définis selon les normes IAS 21(International Accounting Standards) : ^(74(*))

· Les éléments monétaires : sont le numéraire et les éléments d'actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes et déterminables. Ces éléments comprennent :

o Les liquidités

o Les créances

o Les dettes

· Les éléments non monétaires : comprennent

o Les immobilisations corporelles et incorporelles

o Les titres de participation

o Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

o Les stocks

o Les capitaux propres et

o Les autres éléments du compte de résultat

1.5.1. Les immobilisations corporelles et incorporelles

Pour le PCGC, lorsque le coût des immobilisations entrées dans le patrimoine est exprimé dans une monnaie étrangère, il doit être comptabilisé au coût historique converti en francs congolais au cours (taux) du jour de l'opération.

Les amortissements et, s'il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette valeur.

Dans tous les cas, c'est seulement au moment où les immobilisations sortent de l'actif que le bénéfice (ou la perte) résultant des fluctuations des monnaies étrangères est définitivement dégagé et porté aux comptes de charges ou de produits financiers concernés.

Lors de la cession : Le résultat, égal à la différence entre une valeur de cession exprimée au cours de la devise à la date de cession et une valeur nette comptable exprimée au cours à la date d'acquisition, et comprend donc une quote-part provenant de la différence de change.

Il est possible d'enregistrer cette quote-part (si elle est significative), dans le compte de résultat, en pertes de change ou gains de change, selon le cas.

* ⁷³ Riva BASUKATE MATONDO, Comptabilité/Fiscalité : Le mariage controversé, éd. Claireine, Lubumbashi, 2002, P.55

* ⁷⁴ Bernard COLASSE, Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, éd. Economica, Paris, 2000, P.261 et Seq.