Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE DU TRAITEMENT FISCAL DES

DIFFERENCES DE CHANGE

Section 1 : LA COMPTABILITE EN MONNAIE ETRANGERE

Sont appelées les opérations en monnaies étrangères, les flux entrants et sortants dont les valeurs monétaires sont exprimées en monnaies autres que la monnaie nationale requise par le PCGC en présentation des états de synthèse.

Doit-on retenir le cours à la date de l'opération ou le cours en fin d'exercice pour estimer au bilan de l'entreprise les éléments du patrimoine dont la valeur dépend

des fluctuations des monnaies étrangères ? A partir de quel moment doit-on intégrer dans le compte de résultat les différences de change ? Tels pourraient être résumés les principaux problèmes posés par la comptabilisation des opérations en devises. ^(72(*))

Mais dans le strict respect de la loi comptable congolaise; les mutations résultant des opérations en devises doivent être converties en Francs Congolais aussi bien en cours de la période qu'en fin de l'exercice.

1.1. Objectifs et causes

Plusieurs développements récents dans l'environnement de l'entreprise ont conduit les dirigeants à réaliser des transactions libellées en monnaies étrangères de plus en plus importantes pour les quelles une conversion s'impose pour l'élaboration des états financiers en monnaie de comptabilisation.

Parmi les facteurs qui ont significativement contribué à cette importance grandissante, on signale notamment :

· des opérations avec d'autres entreprises étrangères

· L'inflation et la fluctuation du taux de change

· Les dettes et créances contractées en monnaies étrangères

· Les liquidités et autres valeurs de l'actif en monnaies étrangères (immobilisations, les titres de participation, le stock)

L'objectif poursuivi par l'entreprise dans ces opérations de change est de conserver la valeur du patrimoine et d'assurer la continuité de l'exploitation ou de ses activités.

1.2. Principes de base

La comptabilité étant tenue en monnaie locale qui est le Francs congolais doit respecter le principe de normalisme monétaire ou du coût historique. Mais pour faire face à des différences de change latentes, constatées ou réalisées ; l'entreprise doit recourir au principe de prudence comptable pour évite le risque de transfert d'incertitudes présentes sur des périodes à venir ; lesquelles sont susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise.

* ⁷² Robert OBERT; La comptabilisation des opérations en devises, éd. Economica, Paris, 2001, P.21