Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

2. Etat de la question

L'état de la question constitue un préalable à tout travail scientifique et consiste à répertorier d'autres travaux analogues et l'optique dans lequel d'autres chercheurs les ont abordés. La matière abordant sur « le traitement des différences de change en fiscalité congolaise» n'est pas nouvelle, car plusieurs études et recherches ont été menées dans ce même cadre par les chercheurs qui nous ont précédés comme Mr. Riva BAKASUKATE MATONDO dans son livre sur la comptabilité/fiscalité : mariage controversé.

A la différence avec notre sujet, ce que l'auteur ci haut cité consacre quelques pages sur l'explication théorique du sujet que nous abordons mais à notre différence ; ce travail en est un premier mémoire qui s'applique sur un cadre pratique conciliant diverses théories abordées par d'autres scientifiques de renommée mondiale.

Dans son travail de fin du premier cycle sur «  la problématique de la tenue de la comptabilité clients et fournisseurs des opérations en monnaie étrangère pendant une période d'inflation » ^(2(*)) ;; Edmond YASHISO NGONGO se penche sur le principe de la prudence comptable face à un opérateur économique qui ; devant l' ignorance des effets de la fluctuation du taux de change dans ses opérations d'achat et de ventes a crédit hypothèque souvent l'avenir de l'entreprise face aux engagements futurs. Il montre l'impact des profits et perte de change de ces opérations sur le résultat brut d'exploitation et esquisse un peu leur incidence sur la matière imposable.

Cependant, notre travail se penche sur le traitement fiscal de ces écarts de conversion en monnaie étrangère dans la fiscalité congolaise et aborde aussi les autres sources de conversion à l'instar des achats et ventes à crédit comme les achats a l'étranger, les dettes ou créances avec différents partenaires qui peuvent être soumis au questionnement de la valeur d'origine.

Dans son cours des aspects fiscaux et financiers de la comptabilité ; Claude BANDJENGA aborde différents aspects de la comptabilité et ses conséquences pratiques avec les normes fiscales et financières.

Loin de nous l'intention de reprendre le cours mais dans ce travail nous essayerons de corréler la théorie à la pratique pour faciliter notre compréhension du cours ci haut cité.

3. Problématique

La problématique peut se définir comme ; un ensemble des questions aux problèmes posés dans un domaine de la recherche, tel que l'observation puisse en vérifier la vérité.^(3(*))

Elle est un procès re-flexionnel entendu d'une part comme « l'art d'élaborer et de poser clairement les problèmes et aussi de les résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion scientifique en philosophie et de l'autre part comme conception c'est- dire l'ensemble des problèmes que pose la science » ^(4(*))

Ceci étant, nous estimons que la problématique pour nous sera une préoccupation a laquelle nous joindrons la question qui sera le fil conducteur de notre investigation.

Les banques congolaises ont démissionné à jouer leur rôle fondamental qui est la création de la monnaie au sens large sous respect des contraintes réglementaires ( les ratios des réserves obligataires), de collecter des dépôts d'argent , d'accorder les prêts aux opérateurs économiques  et aux ménages ; de gérer les actifs et les titres sur les marchés ; mais se sont limitées aux opérations de change et au financement de l'import -export dans une période où les exportations comme source majeure d'entrée des devises ont fortement baissé.

Devant cette situation, les entreprises congolaises ont développé l'automatisme propre à une économie inflationniste en conservant les encaisses pour faire face aux besoins immédiat de trésorerie qu'on appelle la « thésaurisation » et en logeant les avoirs en banque dans le compte « Résidents Monnaies Etrangère » (RME) qui est la conséquence des transactions liées à la créances et dettes en devises.

Cependant, conformément aux dispositions légales de l'article 4 alinéa 1 de la loi comptable numéro 76/020 du 16 Juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité en République Démocratique du Congo , la comptabilité doit être tenue en langue officielle et exprimée en monnaie locale soit en Francs Congolais. Au cours de l'exercice les entreprises re-évalue la transaction faites en devises en monnaie locale et à la clôture des comptes annuels ; les éléments libellés en différentes monnaies sont ramenés en monnaie unique ( FC). Cette conversion ne modifie pas les créances, les dettes et les liquidités immédiates de l'entreprise. Elles sont toutes libellées en devises et continuent à subir l'impact de la fluctuation du taux de change comparé au cours de la conversion retenue à l'origine.

Par conséquent, le cours de change des devises face a la monnaie locale se modifiant jour après jour, dégage deux situations ayant un impacte sur le résultat brut d'exploitation avec des conséquences diverses lors du traitement fiscal ^(5(*)):

1. Différence de change réalisée : Le montant en FC que l'entreprise encaissera lors du recouvrement d'une créance en devise ou qu'elle décaissera en apurement d'une dette en devise sera différent de celui en résultant de la conversion en FC à l'origine. tans le cadre du présent

2. Différence de change constatée ou non réalisée : Le cours de change a la clôture des comptes sera possiblement différent de ceux auxquels les postes monétaires en devises qui subsistent ont été convertis à l'origine de la transaction.

De ce fait, certaines questions fondamentales peuvent être posées notamment celle de savoir :

- Comment la comptabilité traite-t-elle les opérations de différences de change issues de la conversion entre les devises et les FC compares a la valeur d'origine ?

- Pourquoi la comptabilité considère-t-elle les différences de change non réalisées ?

- Comment la fiscalité congolaise oriente-elle le traitement des différences de change dégagées par les avoirs et les engagements de KAMPU & Associés SPRL en fin d'exercice ?

* ² Edmond YASHISO NGONGO, la problématique de la comptabilité clients et fournisseurs des opérations en monnaie étrangère pendant une période d'inflation, TFE, ESC/UNILU, 2002-2003

* ³ MBAYA KABAMBA, Cours des méthodes de recherche en sciences sociales. Inédit. G2 SPA UNILU 1998-1999

* ⁴ RONGERE P.; cite par MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie Africaine générale, édition AFRICA, 1980, P. 21

* ⁵ Claude BENDJENGA YOKA, Cours d'aspects fiscaux et financiers de la comptabilité. Inédit. L2 Fiscalité, ISC LUBUMBASHI, 2010-2011