Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

4. Hypothèses

L'hypothèse est définie par J.D.GOULDE, comme une affirmation en forme de proposition sur les facteurs variant que l'on peut mesurer et vérifier à travers une étude sur terrain. ^(6(*))

Elle est une idée directrice, une tendance d'explication de faits, formulée au début de la recherche destinée à guider l'investigation et à être abandonnée ou maintenue d'après les résultats de l'observation.^(7(*))

En rapport avec la problématique posée ; à sa deuxième question , nous osons croire que la comptabilité ; se basant sur le respect de la législation comptable en vigueur sur la tenue des comptes en monnaie locale ; renforcée par le principe de normalisme monétaire qui serait à la base de la valeur comptable (book value) et par le principe de la prudence comptable qui baserait sur l'appréciation raisonnable des événements ; serait appelée à la tenue dans ses livre des différences de change et constatées et réalisées.

Quant à sa première question sur commet la comptabilité traite-t-elle ces différences de change ; il faudrait noter que lorsque les différences de change constatées ou réalisées seraient positives à une transaction de créances elles seraient dès lors enregistrées au crédit du compte 74 contre le débit du compte client /Fournisseurs/débiteurs /trésorerie. Ceci serait pareil lors que le taux de la dette en devise de l'entreprise est inférieur a celui de l'origine. Dans le cas contraire, soit la différence de change est positive sur une créance ou le taux de la dette en devise serait supérieur a celui de l'origine on parle de la perte de change qui s'enregistre au débit du compte 64 contre le crédit du compte fournisseur/client/ créditeur/trésorerie.

Force est de noter à la troisième question posée que, pour le cas de KAMPU & Associés SPRL ; le fiscaliste demanderait les pièces justificatives authentiques et une explication derrière chaque écriture. En fiscalité congolaise ; toute perte de change exprimée et réalisée serait d'office charge déductible ; tandis que toute perte exprimée et non réalisée soit non exprimée (minorée) serait une charge non déductible (à réintégrer au bénéfice). Quant à ce qui concerne le profit de change, il serait réintégré au bénéfice qu'il soit exprimé et réalisé, non exprimé (dissimulé), exprimé et non réalisé. Mais pour le cas de ce dernier, il est traité sous réserve d'une déduction en extracomptable lors de la détermination du résultat fiscal.

* ⁶ Jayson GOULDE, L'introduction à la théorie de l'organisation. Édition Mont noir, Kinshasa, 1975, page 151

* ⁷ Claude JAVEAU, Comprendre la sociologie, édition Marabout. Université Saceniens, Paris 1988, p 68