Etude de la filière pièces détachées de moto et de voiture dans la ville de Maroua (Cameroun).

2.1.1. L'administration des douanes à Maroua.

Dans le fonctionnement quotidien de l'Etat, la douane assure essentiellement une mission fiscale, une mission économique et une mission de police des frontières. Ainsi, dans le cadre de sa mission fiscale concernant les pièces détachées de moto et de voiture, elle collecte des taxes douanières ainsi que les autres impositions dites fiscales et parafiscales qui relève de son champ de compétence (TVA sur importations).

Dans le cadre de sa mission économique en ce qui est de cette filière, la douane veille non seulement au respect de la réglementation des échanges, mais aussi et surtout, elle veille à la promotion du développement du tissu économique local dans la ville de Maroua. Le Commissionnaire en Douane Agrée^26(*) joue le rôle d'interface entre l'Administration des douanes et les importateurs des pièces détachées. De ce fait, il est un des acteurs majeurs de l'activité de réglementation de cette filière. Il prend une part active à la gestion des opérations d'importation des pièces détachées et, il joue un rôle de conseiller auprès des opérateurs dans la gestion des contentieux. 

Ø Contrôles douaniers

Le contrôle douanier est souvent considéré comme l'étape agaçante pour les importateurs des pièces à commercialiser. Il peut être défini comme un ensemble d'investigations menées par l'administration des douanes auprès des opérateurs commerciaux ou de leurs représentants, en vue de s'assurer du respect de la législation et de la réglementation douanière dans la conduite des opérations. Ainsi, en fonction du moment du contrôle et des unités compétentes, on peut distinguer trois niveaux de contrôles douaniers :

-Le contrôle immédiat

-Le contrôle différé

-Le contrôle à posteriori  

  S'il s'avère qu'un seul aspect du contrôle qui vous est imposé est illégal, vous êtes fondé à écrire au Directeur Général des douanes ou même au Ministre des finances pour demander la pure et simple annulation dudit contrôle.

Ø Formalités à la douane

-Déclaration en douane ; 
- Présentation par l'importateur de la fiche d'identification SGS et des autres documents de dédouanement ; 
- Émission du bulletin de liquidation par l'inspecteur des douanes ; 
- Paiement des droits et taxes de douane ; 
- Émission du Bon à Enlever (BAE) ; 
- Signature de l'attestation de dédouanement sécurisée par le chef de bureau compétent;

Ø La valeur en douane

D'une manière simplifiée, elle englobe le prix de vente des pièces détachées à bord du véhicule de transport au pays du vendeur à laquelle, il faut ajouter, l'assurance et autre frais jusqu'à l'entrée de la marchandise dans le pays de l'acheteur. Dans la réalité, la détermination de cette valeur n'est pas aussi simple. Il existe une grille tarifaire de dédouanement, tarifs qui ne sont pas toujours respecté par les différents protagonistes de l'activité commerciale (Tableau 7).

Tableau 7. Grille tarifaire de dédouanement des marchandises

Valeur de la marchandise	Tarifs en FCFA
Moins de 1 000 000	50 000
De 1 000 001 à 2 000 000	80 000
De 2 000 001 à 6 000 000	163 000
De 6 000 001 à 10 000 000	240 000
Au dessus de 10 000 001	245 000
Remise maximum possible : 15%

  Source. Direction des douanes

Ce tableau 7, présente les différents prix de dédouanement des marchandises en douane. Nous constatons que pour une marchandise de moins de1.000.000 F, la somme à verser auprès de autorités de dédouanement est de 50.000 F. pour une marchandise comprise entre 2.000.001 F et 6.000.000 F, il faut débourser une somme de 163.000 F. sur toute les marchandises à dédouaner, une remise maximale de 15% peut être faite.

* ²⁶ De l'Acte n° 31/CD-1220 du 14 décembre 1981 régissant la profession de Commissionnaire en Douane Agrée dans la CEMAC.