2. LES COMMERÇANTS FACE
A LA REGLEMENTATION DES SERVICES OFFICIELS
Une règlementation où qu'elle soit, se
présente toujours comme une entrave à une activité qui se
frotte un temps soit peu à la contrebande ou au secteur informel. Pour
qu'une activité commerciale comme celle qui fait l'objet de cette
étude soit dans les normes, un certain nombre de contraintes
institutionnelles s'impose et cela à un impact sur le fonctionnement de
l'activité. De ce fait, nous constatons que la vente des pièces
détachées ou l'activité de commercialisation des
pièces de rechanges est contrôlée par un certain nombre de
dispositions, qui vont des taxes au respect des normes de l'activité
commerciale.
2.1. Des taxes pour une
réglementation effective.
Parler des taxes ici revient à faire une analyse des
droits que les acteurs de cette filière rencontrent dans leur
activité. Il s'agit des taxes Douanières, des taxes communales,
de l'impôt et patentes.
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