Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

II.2. SYDONIA 2.7.

2.1. Brève historique

SYDONIA 2.7 est la dernière version de SYDONIA 2. En République Démocratique du Congo, ce système de dédouanement informatique a vu pour la première fois le jour en 1990 à Kin-Aéro (mais détruite suite aux pillages de tristes mémoires), puis relancée en octobre 1999.^9(*) Le 24 Avril 2000, le site a subi une deuxième destruction suite à un incendie survenu à l'aéroport international de Ndjili. C'est seulement quelques années plus tard que différents bureaux de douanes seront progressivement et définitivement informatisés.

Le bureau de douanes Matadi - Beach par exemple, sera informatisé en date du 27 juin 2003.

2.2. Procédure de dédouanement sous SYDONIA 2.7.

1. Prise en charge

La prise en charge des marchandises tant à l'importation qu'à l'exportation, constitue une étape importante dans le processus de réalisation des formalités douanières. Elle permet à l'Administration de douanes de connaître avec précision la nature et la quantité des marchandises ayant effectivement franchies les frontières douanières. Elle permet également l'élaboration des statistiques tant nationales que du commerce international.

L'opération de prise en charge se fait en deux temps, à savoir :

- Premier temps : transfert de responsabilité

A l'accostage du navire, le représentant de l'armateur transfère la responsabilité de la cargaison à la Douane en remettant à cette dernière les documents ci-après :

· Les manifestes du navire et les B/L ;

· La liste d'équipage (crew list) ;

· La liste des passagers, si cela est possible ;

· Liste déclaration alimentaire et boissons ;

· La liste des produits pharmaceutiques et tous les autres objets dangereux (armes, munitions...) ;

· Rapport de carburant et lubrifiants ;

- Deuxième temps : Pointage

C'est une opération qui consiste pour l'agent de douane, à dénombrer physiquement, colis par colis, les marchandises déchargées du navire et déposer le rapport de pointage au bureau.

Des incohérences peuvent apparaître entre le pointage et le manifeste, c'est notamment les anomalies de quantité (excédents ou manquants) et/ou de qualité.

Toutes ces constatations sont enregistrées dans un registre appelé "Registre 148" et envoyées à la cellule manifeste.

2. Saisie manifeste

C'est une opération qui permet à la Douane de contrôler les cargaisons. Ce sont les agents de douanes qui saisissent, ajustent, dégroupent, localisent et enregistrent les manifestes et titres de transport.

- Saisie

La saisie du manifeste et titres de transport consiste pour la Douane à introduire dans le système la liste de toutes les marchandises que contient un navire.

- L'ajustement

Dans certains cas, les quantités reprises sur le manifeste diffèrent des quantités réelles reçues à destination. La Douane a l'option qui permet l'ajustement des quantités manifestées avec les quantités réellement déchargées.

- Le dégroupement

Cette opération consiste à répartir les marchandises reprises dans le manifeste par titre (B/L) ou par importateur.

Le dégroupement permet l'apurement du manifeste au fur et à mesure que les marchandises sont déclarées.

- La localisation des titres de transport

Consiste pour la Douane d'indiquer la situation des marchandises déchargées dans le parc containers ou dans le magasin, selon le cas.

- Enregistrement

L'enregistrement représente l'acceptation officielle du manifeste par la Douane. La Douane saisie les données de référence, c'est-à-dire le code bureau, la date de départ et le numéro de voyage. Après validation, le système attribue automatiquement un numéro d'enregistrement au manifeste.

* ⁹ Revue des Douanes congolaises n°003, Avril 2003, p.25