Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

I.4. DES STRUCTURES

Le Titre IV, Chapitre 1^er du décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA, il est stipulé en son article 10, que la Direction Générale des Douanes et Accises est constituée :

· d'une administration centrale : comprenant des Directions centrales et des services centraux ainsi qu'une brigade Douanière ;

· des Directions provinciales et des bureaux de Douanes ;

· des délégués de la Douane à l'étranger.

I.4.1. Au niveau de l'Administration Centrale

A ce niveau, la hiérarchie des organes place la Direction Générale en tête. Ensuite vient le bureau de coordination et enfin les différentes directions.

La Direction Générale comprend :

§ le Directeur Général ;

§ le Directeur Général Adjoint chargé de l'administration et finances ;

§ le Directeur Général adjoint chargé des affaires techniques

Outre la Direction Générale et le Bureau de coordination, l'administration centrale est composée des Directions et services ci-après :

· Le Bureau de coordination ;

· La Direction des Ressources humaines ;

· La Direction de Réglementation et Facilitation ;

· La Direction de Brigade et Lutte contre la fraude ;

· La Direction du Tarif et Règles d'origine ;

· La Direction de Valeur ;

· La Direction des Huiles Minérales ;

· La Direction des Autres Produits d'accises ;

· La Direction des Recettes du Trésor ;

· La Direction des Finances internes ;

· La Direction des Equipements et logistiques ;

· La Direction des Statistiques, Documentation et Etudes économiques ;

· La Direction des Affaires juridiques et contentieuses ;

· La Direction des Systèmes et technologies d'information ;

· La Direction de l'Audit interne ;

· La Direction de Réformes et Modernisation.

Ci-après l'organigramme qui illustre mieux cette structure 

DIRECTION GENERALE

· Directeur Général

· Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et Finances

· Directeur Général Adjoint chargé des Affaires Techniques

BUREAU DE COORDINATION

DIRECTION DE LA REFORME ET MODERNISATION

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET FACILITATION

DIRECTION DE BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

DIRECTION DU TARIF ET REGLES D'ORIGINE

DIRECTION DES AUTRES PRODUITS D'ACCISES

DIRECTION DES HUILES MINERALES

DIRECTION DES RECETTES DU TRESOR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES FINANCES INTERNES

DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES

DIRECTION DES STAT. DOCUM. ET ETUDES ECON.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENT.

DIRECTION DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES D'INFO

DIRECTION DE L'AUDIT INTERNE

DIRECTION DE LA VALEUR

Source : Décret n°011/06 du 25/01/2011 portant institution du cadre organique de la DGDA