Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

I.3.2. Mission économique

L'aspect économique est le second volet des missions confiées à la douane. Sous cet aspect, la mission de la douane consiste à protéger l'espace économique national.

Pour assurer la protection de l'espace économique national, la douane dispose d'un certain nombre d'instruments parmi lesquels on peut citer les mesures administratives (de restriction, de contingentement et de prohibition) et les mesures tarifaires (droits de douane).

En vue d'assainir le marché local, la douane peut instaurer des droits de douane assez élevés (droits prohibitifs) ou prendre des mesures administratives (prohibition ou interdiction) visant à empêcher l'entrée au pays des produits jugés dangereux.

Pour protéger une industrie locale naissante contre les effets agressifs du commerce avec l'extérieur, la douane peut recourir aux droits dits protecteurs, c'est-à-dire droits qui annihilent les avantages des produits importés de façon à amener les nationaux à préférer les produits de l'industrie locale.^7(*)

Par ailleurs dans de nombreux pays, la douane a, au fil des années, mis au point de procédures particulières dites « régimes économiques ». Ces régimes traduisent des préoccupations différentes de la seule perception des taxes destinées à accélérer les échanges et à en améliorer la fluidité.

Ainsi, les missions économiques de la Douane sont :

· la conception et la mise en oeuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis aux droits d'accises ;

· la protection de l'espace économique national en particulier par l'application des normes aux frontières ;

· la mise en oeuvre des mesures de protection de la chaîne logistique internationales ;

· la participation à la politique d'intégration du pays dans les communautés économiques régionales.

I.3.3. Les missions particulières et connexes de la douane

Parallèlement à ses activités fiscales et économiques qui constituent l'essentiel de sa fonction, la Douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été confiées au cours de l'histoire en raison de sa présence permanente à la frontière.

Outre les missions énumérées ci-dessus, la douane moderne joue aussi les rôles suivants :

· l'établissement et la publication des statistiques du commerce extérieur sur la base des données récoltées lors du dédouanement des marchandises ;

· la lutte contre la contrefaçon et autres atteintes aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique ;

· la lutte contre le blanchissement d'argent ;

· la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée ;

· la protection des sociétés par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d'ozone.

* ⁷ OFIDA : Manuel explicatif de l'exécution du budget 2008. Page 2.