Les implications du changement des versions d'un système douanier automatisé sur les formalités et les recettes douanières de Sydonia 2.7 à Sydonia++ dans la province du bas-Congo.

I.3. MISSIONS DEVOLUES A LA DGDA

A première vue, l'idée qui vient à l'esprit donne à la Douane un rôle fiscal de percepteur de taxes sur les marchandises qui franchissent les frontières nationales dans un sens ou dans l'autre. En réalité, les missions confiées à la Douane sont complexes. Et son rôle fiscal est indéniable. Celle-ci perçoit aux termes des tarifs en vigueur, des droits qui sont décomposés en droit d'entrée et droit de sortie.

Aux termes des articles 4 et 5 du décret susvisé et dans les conditions prévues par les lois et règlements, la DGDA exerce sur toute l'étendue du territoire national, toutes les missions et prérogatives des législations douanières et accisiennes ainsi qu'à celle de tous autres textes légaux et réglementaires liés à l'importation ou l'exportation, au transit et au séjour des marchandises en entrepôt de douane.

L'accroissement et la diversification de ses tâches fiscal et économique implique que la Douane remplit une double mission, fiscale et économique.^5(*)

Outre la perception des impositions Douanières proprement dite, en vertu de sa présence permanente aux frontières, l'administration douanière est seule compétente pour liquider, percevoir et recouvrer les impôts, taxes et commissions, redevances ou rémunérations quelconques pour le compte d'autres administrations et ou organismes publics lorsqu'ils sont dus soit à l'occasion de l'importation et/ou l'exportation des marchandises, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier. A ce titre, la Douane assure le pilotage des guichets uniques institués dans les bureaux de douanes.

I.3.1. La mission fiscale

Lorsque l'on considère le volume des rentrées fiscales que la Douane assure et la diversité de ses attributions en matière de fiscalité, l'on comprend mieux l'apport des droits de Douane au budget de l'Etat.

La Douane a traditionnellement pour mission, et c'est là encore l'une de ses raisons essentielles, de percevoir les droits de douane et autres taxes et autres redevances à l'occasion de l'importation ou de l'exportation et de la production au pays de certains produits de consommations de masse, dits "produits d'accises".

Outre cette mission principale, l'article 5 du décret n°09/43 du 03 décembre 2009 indique que la DGDA est chargée de^6(*) :

· la perception des droits d'accises et de consommation présents et à venir ;

· la classification des marchandises ;

· la détermination de l'origine des marchandises ;

· la détermination de la valeur en douane des marchandises à l'importation et à l'exportation ;

· le contrôle des prix ex-usine des produits soumis aux droits d'accises ;

· l'application des législations connexes aux frontières concernant la protection de l'environnement conformément aux conventions internationales ;

· la surveillance des frontières nationales et des fabriques des produits soumis aux droits d'accises.

* ⁵ CLAUDE J. BERR, HENRI TREMEAU : Le droit DOUANIER, Communautaire et national, 6^ème Edition, Ed. Economia, Paris, 2004, Page 25

* ⁶ Article 5 du Décret n°09/43 du 03/12/2009 portant création et organisation de la DGDA, Octobre 2010, P. 9