Analyse des conséquences de l'inflation sur les recettes fiscales d'une régie financière: cas de la direction générale des impôts.

3.2.8.2. Impôts indirects

L'impôt indirect est celui qui frappe la dépense ou la consommation. Cette catégorie comprend les impôts ci-après :

1. Impôt sur le Chiffre d'Affaires à l'Importation

Il frappe tous les produits provenant des pays étrangers ou importés sur le territoire congolais destinés à être mis en consommation, sauf ceux qui sont expressément exonérés. Signalons que les biens importés identiques à ceux soumis aux droits de consommation sont exemptés de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation en vue d'éviter la double imposition.

2. Impôt sur le Chiffre d'Affaires à l'Intérieur

Il frappe :

- Les opérations de vente faites en RDC pour la mise à la consommation sur le marché local des produits de fabrication locale. A ces ventes, il faut assimiler les opérations d'échanges des produits ou d'utilisation des produits après fabrication par le fabricant lui- même ;

- Les travaux immobiliers ;

- Les prestations des services de toutes espèces vendues ou utilisées en République Démocratique du Congo.

3. Les droits de douane

Ils sont des impôts particuliers sur la dépense pesant sur les marchandises importées ou exportées. Ils se subdivisent en droits d'entrées et droits de sorties.

- Les droits d'entrées

Ils frappent les marchandises qui entrent dans le territoire national. Ces droits sont généralement des droits ad valorem et exceptionnellement les droits spécifiques. Ils frappent les importations sur base de la valeur CIF des produits importés.

* L'impôt spécifique : est celui qui est perçu sur l'unité matérielle du produit frappé par la loi fiscale.^38(*)

* L'impôt ad valorem : est celui qui atteint une matière imposable dans sa valeur, et c'est le mode de calcul de cette valeur qui fait toute l'originalité des procédés fiscaux employés.^39(*)

- Les droits de sorties

Ils frappent les exportations de certains produits d'après la valeur de base, fixée mensuellement par la Direction Générale des Douanes et Accises ou à défaut d'après la valeur frontière. Ce sont aussi des droits ad valorem payés par les exportateurs.

4. Les droits de consommations ou d'accises

Ils frappent la consommation de certains produits à l'occasion de leur fabrication dans le pays ou de leur importation. En RDC, il n'y a pas de distinction nette entre le droit d'accises et le droit de consommation. Lorsque les marchandises d'accises sont importées, les droits d'accises sont payés par l'importateur en même temps que les droits de douane. Quant aux produits fabriqués localement, les droits d'accises sont versés par le fabricant au moment où les marchandises quittent l'usine.

Les droits de douane frappent les opérations d'importation ou d'exportation tandis que les droits d'accises frappent l'opération de consommation.

* ³⁸ BIENVENU T., et LAMBERTT., op.cit., p.105

* ³⁹ Ibidem