CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA
DIRECTION GENERALE
DES IMPOTS (DGI)
Au cours de ce chapitre, nous allons présenter la
Direction Générale des Impôts d'une manière
structurelle et f fonctionnelle.
2.1. Historique
La Direction Générale des Impôts en
abrégé DGI a été créée au terme du
décret n°017/2003 du 02 mars 2003, au sein du ministère des
finances entant que service doté d'une autonomie administrative et
financière. Cette direction a pour vocation, l'exercice des missions et
prérogatives en matière fiscale dans le cadre des lois et
règlements en vigueur en République Démocratique du
Congo-.
Ces prérogatives comprennent notamment l'assiette, le
contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes et
redevances à caractères fiscal.
A cet effet, la Direction Générale des
Impôts est chargée d'étudier et de soumettre à
l'autorité compétente les projets de lois, de décrets et
d'arrêtés en la matière. Elle exerce ses
compétences, de manière exclusive, sur toute l'étendue du
territoire nationale. Pour ce faire, elle dispose, d'une allocation
budgétaire au moins égale à 5% des recettes
assignées ainsi que celle de 40% des pénalités fiscales
recouvrées.
La direction Générale des Impôts est
dirigée par un Directeur Général assisté de deux
directeurs adjoints, nommés et, les cas échéant,
relevés de leur fonctions par le Président de la
République, sur proposition du ministre ayant les finances dans ses
attributions.
2.2. Directeur
Général
Le Directeur Général supervise et coordonne
l'ensemble des activités de la di rection générale, A ce
titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires et reconnus par les
lois et règlements en vigueur par l'accomplissement des tâches lui
sont confiées. Il gère le personnel, les crédits ainsi que
les biens, meubles et immeubles, présents et à venir, mis
à la disposition de la direction générale des
impôts.
Il délègue une partie de sa compétence
aux Directeurs Généraux Adjoints. Il décide dans toutes
les matières de sa compétence et donne des avis dans celles qui
ne le sont pas. Cependant, il doit avoir :
· Des connaissances générales solides lui
permettant de diriger avec une compétence certaine ;
· Des qualités morales irréprochables,
conscience professionnelle, honnêteté, sens de
responsabilité et aptitude au commandement.
| 
