3.2.8.1. Impôts directs
Les impôts directs se subdivisent en impôts
réels et impôts cédulaires sur les revenus.
3.2.8.1.1. Impôts réels
Ils sont aussi appelés impôts directs sur la
fortune et comprennent trois subdivisions définies ci-dessous :
1. Impôt foncier
Il frappe les superficies foncières bâties et non
bâties en République Démocratique du Congo.
2. Impôt sur la superficie des concessions
minières et d'hydrocarbures
Il assis sur les superficies des concessions ayant pour objet
l'exploitation des mines ou des hydrocarbures ou les concessions servant
à la recherche de dites substances.
3. Impôts sur les véhicules
Il frappe tout moyen de transport motorisé par terre et
par eau et ce, quel que soit le mode de propulsion utilisé :
voiture, camion, tracteur, motocyclette, bateau...
3.2.8.1.2. Impôts cédulaires sur les
revenus
Cette catégorie renferme sept types
d'impôts :
1. Impôt sur le revenu locatif
Il frappe les revenus provenant de la location des
bâtiments et des terrains situés en République
Démocratique du Congo, quel que soit le pays du domicile ou de la
résidence des bénéficiaires.
2. Impôt sur les revenus mobiliers ou
impôt mobilier
Il frappe les revenus provenant des capitaux mobiliers en
République Démocratique du Congo.
Ils s'agit de :
- Revenus d'actions ou parts sociales ;
- Revenus d'obligations ;
- Montant des dividendes ;
- Les tantièmes.
3. Impôt sur les bénéfices et
profits
Il frappe les bénéfices d'entreprises
découlant de leur activité commerciale en République
Démocratique du Congo.
4. Impôt professionnel sur la
rémunération
Il frappe les revenus provenant de la
rémunération des salariés congolais par une entreprise
établie en République Démocratique du Congo, alors
même que le bénéficiaire n'y aurait pas son domicile ou sa
résidence permanente.
5. Impôt personnel minimal
Payer l'impôt est un devoir civique pour chaque citoyen
congolais. En vertu du principe macroéconomique du coefficient
d'autonomie dans la fonction des revenus, cet impôt est dû par des
gagne petit.
6. Impôt exceptionnel sur la
rémunération des expatriés
Il frappe les rémunérations versées par
l'employeur à la main d'oeuvre étrangère. Contrairement
à l'IPR, il est à charge de l'employeur.
7. Impôt personnel minimal pour
expatriés
Cet impôt est dû par les étrangers en
faveur de qui aucune entreprise ne paie l'IER.
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