Analyse des conséquences de l'inflation sur les recettes fiscales d'une régie financière: cas de la direction générale des impôts.( Télécharger le fichier original )par John Frederik NGOMA MVIOKI NKONGO Institut supérieur de statistique de Kinshasa - Licence 2009 |
1. Impôt et activitéLes systèmes fiscaux génèrent des « comportements d'évitement » de la part des contribuables, particuliers et entreprises ( fraude fiscale, travail au noir, évasion fiscale ou simple désincitation au travail) Il reste cependant difficile de prévoir les conséquences d'une augmentation des impôts sur l'activité. Les contribuables ont en effet deux options antagonistes § Diminuer leur quantité de travail parce qu'ils n'estiment que le revenu qu'ils en tirent ne corresponde plus aux efforts consentis. C'est l' effet de substitution. § Augmenter leur activité pour conserver leur niveau de vie. C'est l' effet de revenu. 2. Impôts et croissanceLes économistes ont étudié l'ampleur à différentes échéances de l'impact récessif d'une hausse des impôts sur la croissance économique. Les économistes ne sont pas unanimes sur l'importance de cet impact négatif, qui dépend du type d'impôt considéré. Par exemple, Christina D. Romer et David H. Romer ont estimé cet impact sur des données américaines, et montrent qu'une hausse des impôts de 1 dollar provoque une diminution du PIB de 3 dollars, essentiellement du fait d'une diminution de l' investissement. Les deux auteurs tentent de séparer l'impact purement fiscal des autres impacts économiques, pour mieux isoler son effet, ce qui leur donne une latitude importante, pour « retraiter » la corrélation historique entre le taux d'imposition et la croissance. Ce retraitement vise aussi à neutraliser les variations fiscales liées à des contraintes macro-économiques (augmentation des dépenses ou relance de la conjoncture) pour se concentrer sur celles qui visent à promouvoir la croissance à long terme. Pour y parvenir, ils ont analysé les discours politiques. Leur travail montre qu'une hausse d'impôts accompagnant un discours de réduction du déficit budgétaire a un impact économique meilleur que les autres. Il n'existe pas de relation simple entre niveau d'imposition et niveau du PIB ; en revanche un niveau d'imposition élevé tend à réduire la croissance du PIB, et donc le PIB futur. De manière plus globale, le niveau d'imposition dépend des politiques sociales mises en oeuvre et de l'efficacité du secteur public ; dans tous les cas, le secteur public doit être efficient, c'est-à-dire accroître l' utilité de ses citoyens pour un coût minimal. Les évolutions au sein des pays développés à partir des années 1980 visaient à répartir la charge fiscale de manière optimale entre les différents modes de prélèvement (rôle de la politique fiscale). Par ailleurs, moduler l'imposition en fonction de la conjoncture économique par la politique conjoncturelle est recommandé par une partie des économistes, si les incertitudes sur les prévisions et les impacts de long terme sont correctement pris en compte. Alberto Alesina et Roberto Perotti ont étudié ces ajustements dans une étude sur tous les pays de l' OCDE. |
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