Analyse des conséquences de l'inflation sur les recettes fiscales d'une régie financière: cas de la direction générale des impôts.( Télécharger le fichier original )par John Frederik NGOMA MVIOKI NKONGO Institut supérieur de statistique de Kinshasa - Licence 2009 |
3. IncidenceL' incidence fiscale mesure la différence entre le redevable et le payeur réel. C'est-à-dire la possibilité de reporter la charge de l'impôt sur un tiers: client, fournisseur, locataire, salarié... Par exemple en France les restaurateurs ont milité au début des années 2000 pour bénéficier d'une TVA à taux réduit. Or l'objectif affiché n'était pas de baisser le montant des additions payées par les convives mais d'augmenter les marges du restaurant, pour pouvoir par exemple proposer des salaires d'embauche plus élevés 39. Pourtant la TVA est traditionnellement présenté comme un impôt indirect sur la consommation. Il est censé être payé par le consommateur final, le commerçant ne servant que d'intermédiaire lors de l'opération d'encaissement. Alors que la logique aurait voulu que ce soit le prix payé par le client qui baisse, tout le monde raisonnait donc comme si la TVA était en réalité un impôt sur les revenus du restaurateur. Ce phénomène est connu depuis très longtemps, déjà à l'époque classique Adam Smith et les physiocrates croyaient que tout impôt était équivalent à une taxe sur la propriété foncière. On considère aujourd'hui que le problème est plus complexe et que la possibilité de transférer la charge de l'impôt dépend beaucoup de l' élasticité de l'offre et de la demande. C'est un problème politiquement très important, car mal maîtrisé il peut pervertir radicalement les initiatives de justice fiscale. Par exemple une hausse de l'impôt sur le revenu est beaucoup plus facile à transférer pour une profession libérale que pour un salarié, du fait de la rigidité des salaires. 4. Sensibilité et élasticitéLa sensibilité est la façon dont le montant d'un impôt suit les fluctuations économiques. Les impôts spécifiques, qui s'appliquent sur les montants, sont plus sensibles que les impôts ad valorem qui ont des montants fixes. Les impôts prélevés à la source sont eux aussi plus sensibles que les impôts calculés en fonction de revenus passés. L' élasticité d'un impôt détermine la possibilité pour le pouvoir politique de moduler son rendement. Bien utilisé les impôt les plus élastiques permettent au politique de lisser les fluctuation économiques. Ils peuvent aussi provoquer un effet désincitatif pour l'investissement dans certains secteurs économiques devant l'incertitude de les voir plus lourdement taxés à l'avenir. Selon l'adage «tout vieil impôt est bon, tout nouvel impôt est mauvais»: la réforme fiscale à un coût, non seulement pour l'administration qui doit construire de nouveaux mécanismes de perception et de contrôle, mais pour tous les agents économiques du fait des perturbations qu'entraîne le nouvel impôt sur les équilibres commerciaux. |
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