Analyse des conséquences de l'inflation sur les recettes fiscales d'une régie financière: cas de la direction générale des impôts.

1. Justice fiscale 

Le principe d'équité demande le même effort à tous les contribuables. Il peut prendre deux formes:

§ l'équité verticale module l'imposition en fonction de la «  capacité contributive », exigeant un impôt plus important aux personnes les plus aisées. Il motive l' impôt progressif ;

§ l'équité horizontale impose un traitement équivalent à une situation équivalente. Il s'oppose aux exonérations catégorielles.

2. Neutralité fiscale 

L'impôt doit influer a minima sur le comportement des acteurs économiques. Par exemple le mécanisme de la TVA, qui taxe la  valeur ajoutée et non la  production, permet de ne pas favoriser les entreprises intégrées.

Cette considération était très importante à l'époque classique, où l'impôt n'était pas considéré comme un sujet économique. Elle est aujourd'hui largement remise en cause et au contraire, la politique fiscale est souvent utilisée pour agir sur les comportements des consommateurs ou pour influencer le marché lorsque le pouvoir estime qu'il y a un dysfonctionnement.

3. Le consentement à l'impôt 

L'État tire sa légitimité de son aptitude à lever l'impôt sur toutes les catégories de citoyens. En régime démocratique le contribuable citoyen étant censé consentir librement à l'impôt, deux grandes doctrines théorisent l'acceptation de l'impôt et la légitimité du pouvoir fiscal.

1. L'impôt prix 

Proche des théories du contrat social et portée notamment par le courant libéral la thèse de l'impôt prix ou de l'impôt échange présente l'impôt comme le prix payé par le contribuable pour les services rendus par l'État.

2. L'impôt solidaire 

Issu notamment des travaux  socialistes réformistes, la thèse de l'impôt solidaire présente le prélèvement fiscal comme un sacrifice nécessaire à l'entretien du lien social. Elle repose sur la promotion d'une identité collective, l'impôt servant au financement des charges communes mais aussi, par la redistribution, à la cohésion du corps social.

4. L'impôt idéal 

De nombreux auteurs ont tenté de construire un impôt unique qui présenterait les avantages d'être simple à percevoir, équitable, et transparent.

Les  physiocrates prônaient ainsi un impôt universel sur le foncier.  Emile Justin Menier ou  Émile de Girardin ont créé des impôts uniques sur le capital. Plus récemment le prix Nobel  James Meade a proposé en 1978 un impôt sur la dépense. Aux États-Unis, des économistes défendent le principe d'une  fair tax unique.

L'hypothèse d'un impôt unique est récusée par d'autres, avec l'idée que la multiplication des sources de prélèvement permettrait de limiter les inégalités, en répartissant et diluant les opportunités de fraude entre les contribuables. Selon l'adage attribuée à Voltaire, « impôt unique, impôt inique », chaque impôt compense les défauts des autres.

3.2.7. Étude économique des impôts36(*) 

Les caractéristiques et les impacts des impôts sont étudiés en détail par les  sciences économiques, en particulier l' économie publique. Les économistes étudient l'effet du niveau relatif d'imposition, et des politiques fiscales, sur la  croissance économique. Plus largement, la théorie économique étudie la manière dont le système fiscal s'intègre au sein de l' activité économique, les  distorsions économiques dont il est la cause ou l'effet, et sa façon d'influencer les  agents dans leur comportement à l'égard du revenu et de l' épargne.

* ³⁶ http:/fr.wikipédia.org/wiki/impot