La gestion des conflits collectifs du travail face au climat social à l'hôpital Gecamines sud de Lubumbashi ( RDC)

III. LA CONVENTION COLLECTIVE

Le code du travail Congolais définit la convention collective en son article 272 comme un accord écrit relatif aux conditions et aux relations de travail conclu entre, d'une part un ou plusieurs employeurs, une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs et d'autre part, une ou plusieurs organisations professionnelles de travailleurs^14(*).

C'est aussi un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés^15(*).

Pour la SARL GCM, la convention collective reste un document de choix et de référence pour la régulation harmonieuse de la vie professionnelle du personnel, la protection de l'outil de travail et le maintien de la croissance de la productivité. Ce document contient toutes les décisions approuvées lors des négociations par les belligérants les quelles présentent une ligne maîtresse pour tout ce qui se ferait dans la société.

La GCM, se sert de la convention collective pour fixer le salaire du personnel, les modalités de paie, d'embauche, de sanctions, les primes et autres avantages y faisant suite.

Toute négociation qui se fait à la GCM ne fait pas toujours l'objet d'une convention collective, certaines négociations qui se passent au sein de cette société rappellent tout simplement les employeurs le respect de leurs conclusions issues des négociations collectives portant surtout sur le paiement des arriérés, le retard de paiement du salaire, le paiement des diverses primes des agents et le paiement des indemnités.

Tout conflit collectif engendre des tensions troublantes qui conduisent à des négociations ; se faisant, toute négociation finit par des décisions qui sont rapidement consignées dans un document appelé « convention collective ».

De la révision de la convention collective

La convention collective qu'utilise la GCM aujourd'hui avait été révisée le 24/09/08 lors des négociations qui avaient mis en compétition l'organisation des employeurs d'un coté et l'organisation syndicale des travailleurs de l'autres, devant l'inspecteur du travail.

Or l'article 6 de la dite convention collective déclare ce qui suit : « la convention collective est conclue pour une durée indéterminée ». Mais, en son article 8 elle donne la latitude de réviser ses décisions au plus tôt deux ans après sa date d'entrée en vigueur. La démarche de révision devra être présentée par lettre recommandée avec accusés de réception, adressée par la partie qui en prend l'initiative à l'autre partie. Cette demande indiquera les dispositions mises en cause et sera accompagnée des propositions écrites.

Toute convention collective peut être révisée dans les formes et dans les conditions qu'elle prévoit (code du travail, article 282). La GCM initie la révision de sa convention collective lorsque, une partie se retrouve sans intérêts aux dispositions qu'elle prévoit.

Quelles sont alors les méthodes utilisées par la GCM pour résoudre le conflit collectif du travail ?

* ¹⁴ Le code de travail, op. Cit, P.67.

* ¹⁵ CT JEANNOT K. op Cit, P.18.