La gestion des conflits collectifs du travail face au climat social à l'hôpital Gecamines sud de Lubumbashi ( RDC)

III. LANEGOCIATION COLLECTIVE

Dans les instruments de l'O.I.T1, la négociation collective se conçoit comme l'activité ou le processus qui a pour but la conclusion d'un accord ou d'une convention collective^12(*).

La recommandation n°91,entend par convention collective : tout accord écrit relatif aux conditions de travail et d'emploi conclu entre, d'une part un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs, et d'autre part, une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs, ou en l'absence de telles organisations, les représentants des travailleurs intéressés dument élus et mandatés par ces derniers en conformité avec la législation nationale (BIT, 1985, p251)^13(*).

Toute négociation collective égorge en son sein deux parties distinctes représentatives d'employés ou d'employeurs se réunissant pour discuter sur les modalités de travail et d'emploi en vue de permettre une bonne continuité de prestations dans une organisation professionnelle.

Dans le cas propre à la GCM, la négociation collective reste un moyen occasionnant un vis-à-vis entre les représentants des travailleurs ayant dans leurs gibecières sociales les besoins et mécontentements des employés, voulant à tout prix séduire l'employeur pour qu'il réponde favorablement aux désirs du personnel.

 La négociation collective se déroule de deux manières :

1. La négociation collective bipartite :

La négociation collective bipartite est celle qui se conclu dans la concertation de deux parties à savoir, les représentants des travailleurs, l'employeur ou l'organisation des employeurs.

Cette négociation fait participer les partenaires sociaux dans le but de tirer des conclusions sur tous les points qui cadrent avec leur contrat de travail au moyen de la convention collective déjà existante.

2. La négociation collective tripartite

Une négociation qui est dite tripartite présente trois parties au cours de discussions sociales. Elle fait appel aux représentants des travailleurs, à l'employeur ou à l'organisation des employeurs et à l'état. La négation de ce genre manifeste l'échec de la négation bipartite et cherche à ce que l'état intervienne pour rétribuer la part de chacune des parties.

Toutes les négociations collectives qui s'effectuent à la GCM font toujours appel à l'inspecteur du travail de ressort, aux représentants de travailleurs et à l'employeur.

3. le processus de la négociation

Le processus de la négociation se subdivise en :

a. Préparation des négociations,

b. La discussion du problème,

c. Proposition de solution,

d. La négociation d'un compromis,

e. Finalisation ou accord.

La phase de la finalisation d'une négation se déroule en trois étapes :

e.1.La formulation d'un accord : Il est question de vérifier les aspects qui ont été acceptés, en particulier les dates pour la mise en oeuvre, l'examen, la finalisation et la définition des termes.

e. 2. La préparation de la mise en oeuvre

Un accord ne réussit que lorsqu'il est mis en pratique. Il est utile d'incorporer un programme de mise en oeuvre intégré à l'accord de négation, ce dernier définira ce qui doit se faire, à quel moment ? Et par qui ?

e.3. L'examen de votre expérience de la négation

Après la clôture de la négociation, les contractants devraient y tirer des enseignements pour savoir : qu'est- ce qui s'est mal passé ? Qu'est- ce qui s'est bien passé ? Qu'avez-vous appris au cours de cette expérience ? Ceci aidera de s'améliorer pour les prochaines négociations.

La SARL GCM comprend trois secteurs d'activités (les usines, les hôpitaux et les écoles) ayant des représentants les plus particulièrement spécialisés en la matière de chaque entité d'activités. Ils reçoivent les travailleurs avec leurs problèmes et désirs, par la suite, ils initient un rendez-vous avec l'employeur pour en discuter en présence du chef de division provinciale de l'inspection du travail. Cela se fait ainsi si et seulement si les problèmes avancés par les employés sont d'intérêt général.

Toutes les propositions ou toutes les clauses issues de la négociation collective sont enregistrées dans un document appelé « Convention collective » dont ses copies sont transmises par le chef de division provinciale de l'inspection du travail au greffe du tribunal de grande instance de Lubumbashi (art 3).

* ¹² KATSHINGU J., Op. Cit. P.21.

* ¹³ L'OIT, La Recommandation n^o 91, BIT, 1985, P.251