Section2 : CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
ET
NEGOCIATION AVEC LES BANQUES
2.1- Conditions bancaires
Les conditions bancaires couvrent les différents
éléments tarifaires appliqués à la
clientèle.
2.1.1- Frais et Commissions bancaires
La perception des frais et commissions par les banques
correspond à la rémunération de services rendus ou
à des pénalités. Certains sont justifiés par la
réalisation d'un service ou la mise à disposition de fonds,
d'autre sont perçus lorsque le fonctionnement du compte présente
des dysfonctionnements (découvert non autorisé ou en
dépassement, rejet de paiement).
· Les frais et commissions de
service
Ces commissions sont perçues par les banques en
contrepartie des services rendus. Les banques restent libres de fixer leurs
tarifs de ces services. Les frais les plus fréquents sont les
suivantes :
-frais de tenue de compte
-frais pour mise à disposition d'une carte bancaire
-frais de prélèvement
-frais de retrait dans les distributeurs ou automates
bancaires
-frais pour paiement hors de la zone Franc
-frais de virement
-frais d'envoi de chéquiers.
· Commissions sanctions
Ces commissions résultent des dysfonctionnements sur le
compte suite aux incidents de paiement.
Ce sont entre autres :
- les commissions dites d'intervention : elles
sont engendrées par des paiements par (chèque, carte,
prélèvement ou TIP) enregistrés sur le compte
au-delà du découvert autorisé.
-les frais de rejet : ils sont motivés le
plus souvent par l'insuffisance de provisions sur le compte.
2.1.2- Les taux d'intérêts
Le taux d'intérêt est l'une des variables
macroéconomiques qui préoccupent le plus les économistes
au sein des entreprises, des banques et des administrations, en raison
principalement de son lien avec la rentabilité des investissements, le
prix des actifs financiers et les taux de change.
Cependant, il n'existe pas
un, mais une multitude de taux d'intérêt : taux nominaux ou
réels, à court ou à long terme, qui diffèrent selon
les catégories d'emprunteurs (publics ou privés, grandes
entreprises, PME ou ménages), selon le canal utilisé (finance
directe ou intermédiée) et selon les devises de
libellé.
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