1.2-NOTION DE DATE DE VALEUR
Les opérations réalisées par les
entreprises dans les livres d'une banque s'effectuent à une date dite
d'opération mais n'ont d'effets qu'à une autre date
appelée date de valeur.
Les dates de valeur correspondent aux dates à partir
desquelles les opérations effectuées sur un compte bancaire sont
prises en compte que ce soit au débit ou au crédit d'un
compte.
Pour les banques, la justification de date de valeur
réside dans le délai de traitement des opérations qui
empêchent les banques de disposer réellement des fonds dès
le moment où elles les comptabilisent.
Les dates de valeur sont en pratique des commissions
déguisées car les délais de traitement des
opérations interbancaires sont en pratique très
inférieures aux dates de valeur les plus couramment
pratiquées.
1.2.1 - Modalités de fonctionnement
Le principe de fonctionnement des dates de valeur est assez
simple :
- toute opération inscrite au crédit d'un compte,
à une date de valeur postérieure à la date de
l'opération ;
- toute opération portée au
débit d'un compte à une date de valeur antérieure à
la date de l'opération.
Ainsi, par exemple, un chèque remis en compte le 15
sera crédité valeur 17 et un chèque présenté
en compte le 15 sera débité valeur 13.
Dans notre exemple et
en supposant qu'il n'y ait rien d'autre sur le compte et que les deux
chèques soient d'un montant de 2 000 F, le titulaire du compte devra
payer des intérêts débiteurs sur 2 000 F pendant 4 jours
(en négligeant les samedis, dimanches et jours fériés).
La date de débit ou de crédit comptable,
appelée date de valeur, est primordiale pour les clients et les banques
dans la mesure où elle sert au calcul des intérêts
débiteurs.
1.2.2 - Application pratique
Les dates de valeur les plus couramment pratiquées par
les banques sont les suivantes dans le tableau ci-dessous:
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OPERATIONS
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DATE DE VALEUR
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Retrait et versement d'espèces
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Date d'opération
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Chèque émis
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Date d'opération moins deux(02) jours ouvrés
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Remise de chèque sur place
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Date d'opération plus deux (02) jours ouvrés
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Remise de chèque hors place
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Date d'opération plus cinq (05) jours ouvrés
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Effets domiciliés
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Veille de présentation de l'effet
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Virement reçu
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Date de réception des fonds par la banque plus un (01)
jour ouvré
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Si l'on veut éviter de payer des agios, il faut donc
éviter d'être débiteur en valeur. Illustrons cette
assertion par un exemple.
Soit à la date du 23 juin (supposons un jeudi), un
compte de MONO NEGOCE présente un solde créditeur de 500 F
(depuis le 22 juin) ; l'entreprise est sise à Lomé ; elle remet
un chèque de 8 000 F encaissable sur Kara ; à la même date,
un chèque de 3 000 F se présente au paiement sur son compte
à Lomé.
Les dates de valeur seront les suivantes :
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OPERATIONS
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DATE DE VALEUR
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DEBIT
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CREDIT
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500
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22-juin
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8000
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29-juin (5jours ouvrés+2 jours samedi et
dimanche)
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3000
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22-juin
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On aura donc pour la détermination des agios, le calcul
suivant:
Du 22 juin au 29 juin : 500 - 3 000 = -2 500 F, donc il y a 2500F
CFA au débit pendant 7 jours.
En pratique, le montant des agios sera faible, même si le
découvert est facturé à un taux élevé,
à supposer 18 % : 2 500 x 18 % x 7/365 = 8,63 F.
Pour un compte très souvent créditeur, les
banques acceptent souvent d'annuler les tickets d'agios de faible montant pour
mieux entretenir la relation Entreprise-Banque.
Les dates de valeur pratiquées sur le compte de MONO
NEGOCE portent le plus souvent sur les versements et paiements de fonds et
également sur les opérations d'effets de commerce.
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