1.1.4-Les concours bancaires
Les activités de l'entreprise sont multiples et exigent
parfois d'importantes mobilisations de ressources pour couvrir les besoins
financiers. A cet effet, les banques offrent deux catégories de
crédits à la clientèle des entreprises :
- le crédit d'investissement,
-le crédit de fonctionnement.
1.1.4.1- Crédit d'investissement
Un crédit d'investissement a généralement
la forme d'un prêt d'équipement accordé par une banque. Ce
peut être un prêt à moyen terme (3 à 7 ans) pour
l'achat de matériels, voire à long terme dans le cas de
matériels lourds, de chaîne de production et de bâtiments
industriels. Dans le cas d'un projet de grande envergure, l'entreprise peut
faire intervenir une banque d'investissement.
1.1.4.2- Crédit de fonctionnement
Les stocks et le crédit clients constituent les deux
sources de besoin. Pour les stocks, le besoin de trésorerie naît
du décalage entre le règlement de certaines dépenses et le
moment où le produit commercialisé est vendu. Le besoin de
trésorerie du crédit clients naît du fait que le client ne
règle pas au comptant mais au terme d'un délai de
règlement consenti par l'entreprise. La banque met à la
disposition des entreprises une panoplie de crédits pour leur
fonctionnement. On peut citer :
-Facilité de caisse
-Crédit relais
-Découvert bancaire
-L'escompte commercial
-Engagements par signature.
1.1.4.2.1-Facilité de caisse
Elle est essentiellement destinée à donner
à la trésorerie de l'entreprise une élasticité de
fonctionnement. Elle est consentie aux entreprises pour leur permettre de faire
face aux décalages de très courte durée qui peuvent
affecter leur trésorerie à certaines périodes, notamment
lors des échéances fournisseurs, des payes du personnel ou
règlement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Mise en place pour quelques jours, elle exclut la permanence
du concours bancaire mais chaque fois que le besoin se fait sentir et la
situation le justifie elle est reconduite.
1.1.4.2.2-Crédit relais
Initié par une opération ponctuelle hors
activité ordinaire (HAO), le crédit-relais est destiné
à permettre à l'entreprise d'anticiper une rentrée de
fonds à provenir soit de la cession d'un bien (une immobilisation ou un
fonds de commerce), soit d'une opération financière (augmentation
du capital ou déblocage d'un emprunt obligataire), soit la TVA
payée sur un investissement.
1.1.4.2.3-Découvert bancaire
C'est une autorisation de décaissement de fonds
plafonné sur le compte courant que le banquier accorde à son
client afin de lui permettre de faire face aux décalages de
trésorerie à caractères répétitifs. Le
découvert est un palliatif venant compléter un fonds de roulement
temporairement insuffisant. Le découvert automatique est mis en place
d'une manière permanente (1 à 12 mois) renouvelable.
1.1.4.2.4- L'escompte commercial
L'escompte commercial peut être défini comme
l'opération de crédit par laquelle le banquier met à la
disposition d'un client le montant d'une remise d'effets qui sont
cédés en pleine propriété, et qui doit normalement
procurer au banquier escompteur de son avance.
La mobilisation auprès de l'appareil bancaire à
travers l'escompte des créances commerciales que les entreprises
détiennent sur leur clientèle est un outil de financement simple
et pratique.
1.1.4.2.5- Engagements par signature ou caution
Si le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant
à sa disposition des fonds sous forme de crédits de
trésorerie, elle peut aussi lui apporter son concours sous forme
d'engagements que l'on appelle des crédits par signature.
La banque
prête alors simplement sa signature sans supporter de charge de
trésorerie. L'étude faite par la banque est aussi minutieuse que
pour n'importe quel autre concours bancaire, car cet engagement peut
entraîner des décaissements importants.
Dans cette forme de crédit, le banquier s'engage par
lettre, auprès de tiers, à satisfaire aux obligations
contractées envers eux par certains de ses clients, au cas où ces
derniers n'y satisferaient pas eux-mêmes.
Ces crédits peuvent
soit différer certains décaissements ou les éviter soit
encore accélérer certaines rentrées de fonds. Ils sont le
plus souvent accordés sous forme de cautions.
1.1.4.2.5.1- Les différents types de crédits
par signature
Les différents types d'engagements par signature
sont :
- les cautions,
- les acceptations ou avals.
Les cautions peuvent être délivrées pour
servir à :
-différer les paiements
-éviter les décaissements
-accélérer les rentrées de fonds.
· Pour différer les
paiements
Ces cautions ont différentes applications.
Obligations cautionnées : toute
entreprise ou presque perçoit pour le compte de l'État de la TVA.
Dans certains cas, l'administration fiscale admet que le reversement de cette
TVA soit différé de 4 mois au plus avec, toutefois, pour
condition que ce différé de paiement soit cautionné par
une banque. Au cas où l'entreprise serait défaillante, le
Trésor public se retournerait contre la banque.
Le même
mécanisme existe pour certains droits de douane ou les droits
d'enregistrement (droits perçus lors de l'achat d'immeubles, par
exemple).
Crédits d'enlèvement : il
s'agit de la possibilité pour un importateur d'enlever des marchandises
sans avoir à attendre la liquidation (calcul) des droits de douane
à condition de fournir une caution bancaire.
Cautions
pour impôts contestés : le contribuable qui
conteste des impôts ou des taxes doit les régler ou fournir des
garanties. La banque peut alors se porter caution avec les risques de ne
pouvoir être toujours subrogée dans les droits du Trésor.
· Pour éviter les décaissements
Ces cautions ont deux objets, soit elles sont d'adjudication,
soit elles garantissent une exécution de travaux.
Cautions d'adjudication et de bonne
fin : si une entreprise veut participer à des chantiers de
travaux commandés par l'État ou les collectivités locales
(régions, départements, communes), elle devra apporter des
garanties dont la plus importante est la caution d'adjudication et de bonne
fin. Cette caution signifie que d'une part (adjudication) le banquier garantit
le sérieux de l'entreprise adjudicataire et d'autre part (bonne fin)
qu'elle est à même de mener dans de bonnes conditions le chantier
à sa fin.
Cette caution évite à l'entreprise de
déposer des fonds en garantie lorsqu'elle se portera candidate à
l'adjudication.
Cautions en matière de droits de douanes et TVA :
à condition de fournir une caution bancaire, une entreprise peut
être dispensée de payer des droits de douanes ou la TVA sur des
produits importés devant être réexportés (admissions
temporaires).
· Pour accélérer les
rentrées
Cautions de remboursement d'acomptes
: en cas d'acomptes versés par les clients dans le cadre de
marchés publics ou privés, nationaux ou étrangers.
Cautions de retenue de garantie : dans le cadre de marchés publics
ou privés, nationaux ou étrangers. Le maître de l'ouvrage
peut différer le paiement intégral des sommes dues dans l'attente
de la réception définitive.
Cautions
diverses : cautionnement donné en faveur de certaines
professions qui doivent fournir des garanties (ex. garantie financière
des conseils juridiques, des agents immobiliers, etc..).
· Les acceptations ou avals
Pour faciliter à son client soit la livraison de
marchandises soit l'octroi de crédit par un confrère, le banquier
peut accepter (ou avaliser) un effet de commerce tiré par son client en
s'engageant de ce fait à payer à l'échéance. A
cette date, le client assurera à son banquier la couverture de l'effet
par la somme prévue, ce dernier n'ayant pas en principe de
décaissement à effectuer.
Facilité pour la
constitution des stocks : pour permettre à son client de
s'approvisionner en bénéficiant de la confiance de ses
fournisseurs, le banquier pourra accepter (ou avaliser) un effet tiré
par le vendeur que ce dernier soit situé à l'étranger ou
qu'il réside au Togo.
Facilité pour l'octroi d'un
crédit : le banquier qui souhaite épauler une
entreprise dans la gestion de sa trésorerie peut se trouver
gêné lui-même quant à ses disponibilités.
L'entreprise peut trouver un autre banquier qui acceptera le
décaissement des fonds à condition d'être couvert en risque
par son confrère. Le crédit est ainsi réparti en risque et
en trésorerie entre les deux banquiers.
1.1.4.2.6- Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est l'engagement pris par la
banque d'un importateur de garantir à l'exportateur le paiement des
marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents
attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises
prévues au contrat.
Il peut être :
- Révocable : le banquier peut revenir sur son
engagement avant expédition des marchandises.
- Irrévocable : le banquier ne peut revenir sur son
engagement, sauf accord de toutes les parties.
- Notifié : le banquier de l'importateur est seul
engagé.
- Confirmé : l'engagement du banquier de l'importateur
est conforté par un banquier correspondant dans le pays de
l'exportateur.
Toutefois, de nos jours, la pratique s'appuie essentiellement
sur le crédit documentaire irrévocable et confirmé.
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