1.1.2- Fonctionnement du compte bancaire
La banque tient à jour le compte du client et
enregistre :
- toutes les opérations effectuées par ce
dernier (dépôts et retraits réalisés au guichet de
la banque),
- tous les ordres qu'il donne à sa banque (ordre de
virement et de prélèvement, remise de chèques à
l'encaissement, ordre de paiement des chèques).
Chaque opération porte sur un montant et se traduit par
une entrée ou une sortie sur le compte du client.
Le compte courant peut être créditeur ou
débiteur. Le compte courant entraîne des intérêts
débiteurs et ou, dans certains cas, des intérêts
créditeurs. Il existe des commissions spécifiques
augmentées de la taxe sur prestation de services, et des frais de tenue
de compte. Ces commissions sont entre autre :
-Commission du plus fort découvert (calculée
mensuellement)
-Commission de compte ou commission de mouvements (elle est
appliquée à la somme des mouvements débiteurs).
Le compte courant est caractérisé par ses effets
qui sont de trois ordres :
-la novation
-l'indivisibilité
- le cours de plein droit des intérêts.
La novation s'explique par le fait que toute
créance portée en compte perd son individualité pour
devenir un simple article (écriture) de compte. La créance perd
de suite les sûretés et les garanties dont-elle était
assortie. On dit alors qu'il y a novation.
En ce qui concerne l'indivisibilité,
bien que les articles de compte restent indépendants les uns des autres,
ils constituent cependant un bloc dont on ne peut extraire aucun : seul le
solde qui les absorbent établi à l'arrêté de compte
fixera la qualité de créancier ou de débiteur pour chacun
des parties (banquier et entreprise cliente).
Quant au cours de plein droit des
intérêts, chaque somme inscrite en compte courant porte
intérêt du jour où elle est en valeur jusqu'à
l'arrêté du compte. Cependant, depuis la loi du 1er
Juillet 1967, les banques ne sont plus obligées de
rémunérer les comptes à vue.
1.1.3- Services liés au compte bancaire
Les services rattachés au compte bancaire sont
multiples et de natures diverses.
1.1.3.1-Encaissement des titres et leur paiement
1.1.3.1.1- Encaissement des effets de commerce et leur
paiement
Un effet de commerce est un billet à ordre ou une
lettre de change (ou traite). La lettre de change et le billet à ordre
sont endossables à l'ordre d'un tiers qui deviendra
propriétaire. Ils peuvent aussi être transmis en garantie,
l'endos étant qualifié de pignoratif.
En matière d'encaissement, l'entreprise remet l'effet
de commerce à son banquier, endossé en blanc ou avec la mention
« valeur à l'encaissement » ou « valeur en
recouvrement » avec mandat de le présenter à
l'encaissement et de l'encaisser.
Les remises à l'encaissement sont constatées par
un bordereau de remise délivré à l'entreprise. Le banquier
procèdera à l'encaissement de l'effet et créditera du
montant obtenu le compte de son client.
En cas de défaut de paiement, il avertira le remettant
et lui rendra l'effet accompagné d'un avis précisant le motif du
non paiement.
Il faut dire que c'est en vertu d'une clause de domiciliation
apposée sur l'effet que les effets sont présentés au
paiement à la banque du débiteur et cette banque sur ordre
exprès de son client (par un avis de domiciliation) en acquitte le
montant. Les règlements s'effectuent le plus souvent entre banque par la
compensation, par simple jeu d'écritures en compte.
1.1.3.1.2-Encaissement et paiement du chèque
Le chèque est un document qui permet à son
bénéficiaire de disposer soit pour lui, soit pour un tiers des
fonds portés au dédit du compte de son tireur. Autrement dit le
chèque est un instrument de paiement.
On distingue plusieurs types de chèques. Nous pouvons
citer entre autre :
-le chèque pré-barré
-le chèque non barré
-le chèque de voyage
-le chèque de banque.
Le chèque pré-barré ou barré n'est
pas transmissible à d'autres personnes (c'est-à-dire que le
chèque ne peut circuler de main à main au profit de
bénéficiaires successifs). Ce chèque n'est encaissable que
par l'intermédiaire d'un banquier ou un établissement
financier.
Les chèques doivent être remis à
l'encaissement près le banquier. Cette remise donne lieu à
l'établissement d'un bordereau attestant la remise effective. Lorsque le
banquier encaisse le chèque pour le compte du client, il envoie un avis
de crédit à l'entreprise. Dans le cas contraire l'entreprise
reçoit un avis d'impayé avec retour du chèque.
Le banquier est habileté à procéder au
paiement des chèques émis par l'entreprise pour régler ses
fournisseurs. Le banquier doit s'assurer que toutes les conditions sont
réunies pour procéder au paiement.
Dans la pratique, le gestionnaire du compte appelle le
Directeur Financier ou toute personne dont la signature fait fonctionner le
compte pour avoir son aval.
1.1.3.2- Opérations liées au commerce
international
Les opérations du commerce international sont relatives
aux importations et aux exportations de produits. L'importation comme
l'exportation nécessitent une domiciliation.
En effet, la domiciliation constitue pour l'entreprise
à faire le choix d'une banque avant la réalisation de
l'opération. L'entreprise doit remettre à la banque tous les
documents justificatifs et lui confier le paiement ou l'encaissement des fonds.
Pour ce faire, l'entreprise produit un dossier de domiciliation qui
comprend :
- un contrat commercial
- la licence (si elle est requise)
- la ou les factures
- l'autorisation de change pour les importations : dans
la pratique, la licence vaut l'autorisation de change.
-Engagement de rapatrier le produit de la vente pour les
exportateurs.
- l'attestation d'importation ou d'exportation
- les connaissements
- l'attestation d'achat ou de vente de devises
- le compte rendu d'opération.
1.1.3.3- Le change manuel et le change scriptural
1.1.3.3.1-Le change manuel
L'activité de change manuel pour l'ensemble des
opérations de change porte sur les moyens de paiement libellés en
devises (billets de banque étrangers et chèques de voyage).
Une monnaie n'a cours qu'à l'intérieur de
l'État qui la met en circulation. Si l'on veut effectuer des paiements
à l'étranger, il faut donc échanger la monnaie nationale
contre des devises. Une devise est une monnaie étrangère qui a
valeur de paiement dans le pays d'émission.
Le change manuel a pour but de permettre aux voyageurs qui se
déplacent physiquement à l'étranger de convertir leur
monnaie nationale contre des espèces ayant cours dans les pays où
ils se rendent et à leur retour, de procéder à des
conversions en sens inverse pour les espèces étrangères
qu'ils n'ont pas dépensées. Il porte donc sur les billets de
banque, des chèques de voyage et, marginalement, des monnaies
divisionnaires.
Le change manuel intéresse au premier chef les
particuliers qui y font appel dans un cadre privé et accessoirement les
entreprises lorsqu'elles confient à leurs collaborateurs des missions
à l'étranger.
Aussi, est-il clair que les opérations de change manuel
n'atteignent qu'un volume négligeable par rapport à la masse de
règlements commerciaux et financiers effectués sous la forme de
« transfert » d'avoirs en compte : le change
scriptural.
1.1.3.3.2-Le change scriptural
Les ordres de change ont démarré sous forme de
transfert d'avoir en compte (virement de compte à compte entre banques).
Les ordres nécessitent la conversion d'une devise en
une autre par l'achat ou la vente de devises en une autre.
A travers un cas pratique, décrivons la technique du
change scriptural. Le cas porte sur deux entreprises notamment MONO NEGOCE qui
est souvent en transaction d'importations de marchandises auprès de son
fournisseur GRAND MOULIN, une entreprise de droit Français basée
en Ile de France.
L'entreprise MONO NEGOCE doit 20.000 euros à la
société française GRAND MOULIN et donne l'ordre à
sa banque BTD d'effectuer le paiement en précisant que la banque de la
société GRAND MOULIN est la BNP Paris-Bas.
La BTD notifie à son correspondant français
BANQUE POPULAIRE DE France d'effectuer le paiement. L'opération exige
l'approvisionnement du compte BTD auprès de BANQUE POPULAIRE DE
FRANCE.
Pour approvisionner son compte chez la BANQUE POPULAIRE DE
FRANCE, la BTD qui doit se procurer de 20 000 euros procède
à un achat d'euros sur le marché et débite la contre
valeur de cet achat le compte en francs CFA de l'entreprise MONO NEGOCE dans
ses livres.
La BANQUE POPULAIRE DE France débite le compte de la
BTD et crédite dans ses livres le compte de BNP Paris-Bas de 20 000
euros.
La BNP Paris-Bas crédite MONO NEGOCE de 20.000
euros.
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