CHAPITRE II :
ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA
RELATION BANCAIRE
Ce chapitre aborde les principaux aspects sur lesquels se
fonde la relation Entreprise-Banques. Il sert ainsi de cadre d'analyse pour les
engagements bancaires de l'entreprise et leur condition de jouissance.
Section1 : OPERATIONS BANCAIRES ET NOTION DE DATE
DE
VALEUR
1.1. Opérations bancaires
Les opérations bancaires, pour être
réalisées, nécessitent l'ouverture d'un compte
bancaire.
1.1.1-Définition du compte bancaire et
conditions d'ouverture
1.1.1.1- Définition
En général, le compte bancaire est un tableau
dans lequel sont inscrites les sommes correspondantes aux opérations
réalisées par le client (personne physique ou morale) et le
banquier. La banque inscrit au crédit du compte toutes les sommes que
son client lui remettra et porte au débit toutes les sommes qu'elle
prélèvera pour remettre au client ou soit à un tiers
désigné par son client. La différence entre le
crédit et le débit s'appelle le solde. Lorsque le crédit
est supérieur au débit, le solde représente l'avoir du
client chez le banquier.
En effet, il existe plusieurs types de comptes (compte
épargne, compte de dépôt ou chèque, compte courant)
que l'on peut ouvrir, selon que l'on soit un particulier ou un
commerçant. Le compte courant est le compte par excellence des
entreprises ou celui qui répond le mieux à leurs
activités.
Le compte courant n'a pas de définition type.
Contrairement au compte de dépôt qui est
sensé n'enregistrer que des soldes créditeurs, le compte courant
est destiné à enregistrer des opérations multiples et de
nature différentes rendant chaque correspondant (banquier ou entreprise)
tantôt créancier, tantôt débiteur. Le compte courant
peut être alternativement débiteur ou créditeur. Par cette
convention, à l'arrêté de compte il y a une relation de
créance ou de dette.
1.1.1.2- Conditions d'ouverture
Le compte est créé sur la base d'un contrat
appelé convention de compte sans laquelle le compte n'a aucun
caractère juridique. La convention de compte définit les
règles générales de fonctionnement du compte et
l'utilisation des moyens de paiements mis à la disposition du client.
Pour contracter, l'entreprise est tenue de fournir les informations
suivantes :
-Références (Facture de téléphones
ou d'eau ou d'électricité au nom de l'entreprise ou de l'un des
signataires)
- Autorisation d'installation
- Déclaration au Registre du commerce
- Copie de la pièce d'identité du ou des
signataires
- Une photo d'identité du ou des signataires
- Formulaire dûment rempli avec la mention manuscrite
« Lu et Approuvé »
- Dépôt d'un fonds initial : c'est
l'élément de déclanchement pour la réalisation
d'autres opérations.
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