· Le taux
de base bancaire
Le taux de base bancaire (TBB) est le taux
d'intérêt annuel calculé par la banque et qui sert de base
à la détermination du prix des crédits qu'elle
consent.
Ainsi, le coût d'une ligne d'escompte commercial sera
décomposé de la façon suivante : taux de base de la banque
+ 1,10 %, soit un taux annuel de 8,10 % (dans l'hypothèse d'un taux de
base de 7 %).
Le taux de base bancaire déterminé, par
différence avec le taux du marché monétaire (qui est le
taux auquel les banques se procurent des capitaux), l'essentiel de la marge
bénéficiaire des banques résultant de l'octroi des
crédits (dans la mesure où le taux des crédits n'est pas
fondé sur le taux du marché monétaire), ce qui tend
à se généraliser, surtout pour les grandes entreprises.
· Le taux
effectif global
Le taux effectif global est un indicateur, calculé de
la même manière et sur des bases identiques par les banques et les
établissements de crédit, et qui permet:
-au futur emprunteur de pouvoir comparer le coût des
financements proposés,
-de s'assurer que ce taux reste en-deçà du taux
d'usure.
· Le taux d'usure
Est considéré comme usuraire tout prêt
conventionnel consenti à un taux effectif global qui, au moment
où il est consenti ne se situe pas en deçà du double du
taux d'escompte de la Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
2.1. 3- L'effet des dates de valeur
La date de valeur d'une opération est la date à
laquelle un montant retiré cesse de produire des intérêts
ou celle à laquelle un montant versé commence à produire
des intérêts. Cependant, elle est souvent concomitante à la
date de comptabilisation, qui est la date à laquelle une
opération est portée, au plan comptable, au débit ou au
crédit du compte. Par conséquent, le mécanisme des dates
de valeur repose sur le décalage existant entre la date à
laquelle une opération de crédit ou de débit est
effectuée et la date à laquelle elle devient effective sur le
compte banque. Pendant le laps de temps entre la date de l'opération et
la date de valeur, les fonds sont disponibles au profit de la banque.
Aussi, est-il important d'accorder une attention
particulière aux dates de valeur pratiquées par son banquier, car
ce délai peut provoquer un découvert artificiel sur le compte
banque donnant lieu à une facturation d'intérêts
débiteurs.
Ce découvert peut conduire au rejet de certaines
opérations source de la facturation de frais bancaires.
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