Le financement bancaire au service de l'immobilier

1.4- Le montant du crédit

Le montant du crédit à accorder est déterminé suivant des paramètres qui sont principalement :

· Le revenu net du postulant ainsi que sa capacité de remboursement ;

· Le montant des intérêts cumulés sur un livret ou un compte de placement d'épargne logement ;

· La durée du crédit ;

· La valeur du bien à acquérir et la valeur estimée de la garantie proposée ;

· Le montant du crédit octroyé ne doit pas dépasser une quotité de financement fixée par la décision réglementaire n° 851-2004 du 16 juin 2004, le tableau ci-dessous reprend les quotités de financement des différents types de crédit

Catégories des prêts	Quotité	Modalités de décaissement		Conditions de décaissement	Construction d'un immeuble à usage d'habitation
90% du devis estimatif	Une seule tranche	Avancement d'au moins 50% des gros oeuvres et sur rapport technique		Extension d'un immeuble d'habitation
80% du devis estimatif	1^ère tranche 50% 2^ème tranche 50%	A l'ouverture du chantier A l'achèvement des gros oeuvres		Surélévation d'un immeuble d'habitation
80% du devis estimatif	1ère tranche 40% 2^ème tranche 30% 3 ^ème tranche 30%	A l'ouverture du chantier Au début des gros oeuvres et sur rapport technique A l'achèvement des gros oeuvres et sur rapport technique		Aménagement d'une habitation
70% du devis et dans la limite de 30% de la valeur de la garantie	Une seule tranche	Présentation d'une attestation constatant le commencement des travaux		Achat d'habitation ou de terrain
90% du coût d'acquisition	Une seule tranche	Entre les mains du notaire s'il y a sortie de fonds, ou Crédit relais en déduction de la dette du promoteur		Achat de logement en vente sur plan
90% du coût prévisionnel	Plusieurs tranches selon le contrat VSP	Dans le compte du promoteur		Coopératives immobilières
70% du devis estimatif	1ère tranche 20% 2^ème tranche 30% 3 ^ème tranche 20% 4ème tranche 30%	Dans la limite de la garantie constituée par le terrain d'assiette et les construction édifiées A l'ouverture du chantier Achèvement des gros oeuvres d'infrastructures Achèvement des gros oeuvres de superstructure Avancement des travaux de corps d'état secondaires

Quatrième partie Cas pratiques

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1.5- Durée du crédit

Les crédits immobiliers peuvent avoir une durée qui s'étend jusqu'à 30 ans. Elle est calculée en fonction de l'âge du postulant.

Il est à noter que l'âge limite de remboursement des crédits immobiliers est de 70 ans.

Catégorie		Durée maximale du crédit immobilier	Construction nouvelle
30 ans dont 02 mois de différer		Extension / Surélévation
30 ans dont 02 mois de différer		Aménagement
10 ans		Achat de logement
30 ans		Achat de construction en cours
30 ans		Achat de terrain
10 ans