Chapitre 2
CREDIT IMMOBILIER AUX PARTICULIERS
« CAS de la CNEP-BANQUE »
INTRODUCTION
Le logement, facteur d'intégration et de reconnaissance
sociale, est sans conteste un besoin social incompressible. Il joue un
rôle économique non négligeable puisqu'il constitue la
forme la plus élémentaire d'investissement des ménages,
cet investissement nécessite des fonds importants comparés au
budget du particulier. Ce dernier va alors recourir au crédit immobilier
pour satisfaire ce besoin.
La CNEP-BANQUE a mis en place toute une panoplie de prêts
immobiliers adaptés aux différents besoins des emprunteurs.
Toutefois, chaque demande de crédit doit faire l'objet d'un montage du
dossier pour minimiser les risques que peut encourir la banque.
Dans ce chapitre nous allons présenter les conditions de
la CNEP- BANQUE en, matière des prêts immobiliers aux particuliers
et les différentes étapes de traitement du dossier de ce
dernier.
1- LES PRATIQUES DE FINANCEMENT
1.1- Cadre réglementaire
La décision réglementaire n° 227-2000 du 15
mars 2000 définie le cadre réglementaire dans lequel devra
être mis en place la procédure de gestion des crédits
immobiliers aux particuliers.
Cette décision traite les critère d'accès au
crédit immobilier, l'étude des demandes et les condition d'octroi
et de gestion des prêts sans omettre bien sûr l'aspect recouvrement
du crédit.
1.2- Les critères d'éligibilité au
crédit
Afin de bénéficier d'un crédit immobilier,
il faudra que la personne physique soit de nationalité
algérienne. En outre, elle doit répondre à certains
critères qui sont :
· Ayant la capacité juridique de contracter un
prêt, être majeur ou émancipé ;
· Justifier d'un apport personnel d'au moins 10% du prix du
logement ;
· Le bien à financer doit être en
Algérie.
Cependant, les postulant ayant la qualité
d'épargnant bénéficient de certains avantages particuliers
en matière de taux d'intérêts.
1.3- Objet du crédit
La CNEP-BANQUE présente toute une panoplie de
crédits immobiliers à ses clients. Le crédit peut
être un :
y' Crédit à la construction individuelle ;
y' Crédit à la construction dans le cadre d'une
coopérative immobilière ; y' Crédit aménagement,
surélévation, extension ;
y' Crédit pour l'achat d'un logement auprès d'un
promoteur immobilier ;
Quatrième partie Cas pratiques
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V' Crédit pour l'acquisition d'un logement
achevé ou en cours de construction auprès d'un particulier ;
V' Crédit pour l'achat d'un logement selon la formule de
vente sur plans ;
V' Crédit pour l'achat d'un terrain à bâtir
pour la construction d'un logement pour son propre compte.
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