1.1.2- La règle des divisions des risques
La règle de division des risques consiste pour une banque
à respecter deux limites :
Un rapport maximal de 25% entre l'ensemble des risques que la
banque court au titre de crédits accordés à un même
client, et le niveau des fonds propres nets ;
Un rapport maximal de 1000% entre la totalité des risques
encourus par la banque au titre de
crédits accordés à des clients ayant chacun
obtenus des crédits supérieurs à 15% des fonds propres de
la banque.
L'objectif de cette division est de limiter la concentration
excessive des risques pris par la banque. C'est-à-dire qu'une banque ne
doit pas faire défaut, voir courir vers la faillite, suite à la
défaillance d'un de ses clients ou d'un groupe restreint de clients.
1.1.3- Le coefficient de liquidité
Le coefficient de liquidité est destiné à
s'assurer qu'un établissement de crédit peut à tout moment
rembourser les dépôts à court terme.
En effet, une banque pourrait être tentée de
transformer à court terme ses « liquidités » en
crédit, et risquerait alors de ne pas pouvoir faire face au retrait de
dépôts par ses clients. Il s'agit bien d'une
Troisième partie La gestion des
risques
58
facette du risque crédit, liée non pas à la
qualité de la contrepartie choisie (risque client) mais à la
stratégie générale de développement du
crédit d'un établissement.
Aux terme de la réglementation de la BRI, les banques
doivent en permanence présenter un coefficient de liquidité au
moins égal à 100. Il existe des coefficients à
différentes échéances : un, trois, six ou douze mois. Seul
le coefficient à un mois constitue une réelle contrainte.
Le numérateur du coefficient comprend l'ensemble des
liquidités (crédits à la clientèle, valeurs
mobilières etc.) détenues par les banques et ayant au plus un
mois à courir, augmenté du solde prêteur de
trésorerie.
Le dénominateur est constitué de toutes les
exigibilités ayant au plus un mois à courir (dépôts,
engagement hors bilan, emprunts subordonnés etc.), augmentées du
solde emprunteur de trésorerie. Le coefficient a donc la forme suivante
:
|
Actifs
|
réalisables à un mois
|
>
|
100%
|
|
|
Les passifs exigibles et certains éléments de hors
bilan
1.1.4- Les créances risquées et leurs
systèmes de provisionnement
Le système de détection de créances
définies comme risquées par les autorités
monétaires constitue le minimum impératif auquel doivent se
conformer tous les établissements de crédit. Il n'interdit pas
l'adoption par un établissement des normes de provisionnement plus
importantes de ses créances.
L'instruction 74-94 définit les créances douteuses
et les modalités de leurs identifications, tout en imposant aux banques
des obligations quant à leurs traitements comptables et leurs
provisionnements.
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