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Le financement bancaire au service de l'immobilier

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par Fouad HENTOUR
Ecole supérieure de banque Algérie - Licence en finances 2008
  

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Chapitre 2

GESTION DES RISQUES

1- LA GESTION PREVENTIVE

La gestion préventive du risque dans la banque nécessite un travail minutieux et un plan opérationnel dont le suivi et le contrôle et la bonne application ressort de la responsabilité de la banque.

Il appartient aux dirigeants de la banque d'arrêter le choix de la gestion stratégique et de déterminer les moyens et les méthodes nécessaires pour réaliser les objectifs généraux préalablement définis. Ces moyens et méthodes constituent la gestion opérationnelle des risques.

Dans la gestion préventive du risque, nous mettrons l'accent sur la gestion stratégique du risque à travers le respect des règles prudentielles, en suite, nous focaliserons notre étude sur le système de classifications et provisionnement des créances risquées. Nous consacrerons la dernière partie du développement de la gestion préventive à la gestion du taux d'intérêt qui peut être une composante néfaste pour les banques qui octroient des crédits à long terme, s'il n'est pas bien contrôlé.

1.1- LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE

La réglementation prudentielle est l'ensemble des contraintes imposées aux établissements de crédit pour une bonne maîtrise des risques. Le premier souci des autorités bancaires est de limiter au maximum la propagation des défaillances pouvant entraîner de graves perturbations pour le reste des agents économique (risque systémique).

Au début des années quatre vingt (80) les pays industrialisés du groupe des G 7 rencontraient des difficultés en matière de risque. C'est pourquoi ils ont décidé de mettre en place un accord sur les critères de convergence des fonds propres des banques. En 1988, la Banque des Règlements Internationaux (BRI), sise à Bâle, qui assure le secrétariat du comité du G7 sur le contrôle bancaire, a élaboré un ratio de solvabilité qui couvre les risques de crédit. En 1996 ce ratio communément appelé « Ratio Cooke », a été élargi aux risques de marché.

En Algérie, avec l'avènement de la 90-10 relative à la monnaie et au crédit, il a été mis en place un dispositif de contrôle de l'activité des banques basées sur le respect des règles prudentielles. La commission bancaire est chargée d'assurer le contrôle et l'application des dispositions législatives et réglementaire par les différentes institutions financières et bancaires.

Les principales règles devant être respecté sont :

É Le ratio de solvabilité (ratio Cooke) ; É La règle de division des risques ; É Le coefficient de liquidité.

1.1.1- Le ratio Cooke

Troisième partie La gestion des risques

56

Ce ratio est appelé aussi ratio de solvabilité ou encore ratio de couverture de risque. L'article 03 de l'instruction n° 74-94 du 29 Novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissement financier le défini comme suit :

« Les banques et Etablissements financiers sont tenus ...de respecter en permanence un ratio de solvabilité, en tant que rapport entre le montant de leur fonds propres nets et celui de l'ensemble des risques de crédit qu'ils encourent du fait de leurs opérations, au moins égale à 08% ».

les fonds propres nets

Ratio coocke = =

les actifs pondérés

8%

Fonds propres nets

Ils sont constitués des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires. Les fonds propres de base :

9 Le capital social ;

9 Les réserves (autres que les réserves de réévaluation) ;

9 Le report à nouveau (lorsqu'il est créditeur) ;

9 Les provisions pour risques bancaires généraux ;

9 Les bénéfices réalisés.

Cependant, il faut déduire des fonds propres :

9 La part non libérée du capital social ;

9 Les actions propres (détenues directement ou indirectement) ;

9 Le report à nouveau (lorsqu'il est débiteur) ;

9 Les actifs incorporels ainsi que les frais d'établissement ;

9 Le résultat négatif ;

9 L'insuffisance de provision pour risque de crédit telle qu'évaluée par la Banque

d'Algérie.

Les fonds propres complémentaires :

9 Les réserves de réévaluation ;

9 Les dotations prévues par la législation en vigueur ;

9 Les fonds provenant de l'émission de titres ou d'emprunts subordonnés ;

9 Certains éléments qui sont utilisés librement et figurant dans le bilan de la banque.

Les actifs pondérés

Cette pondération concerne l'ensemble des engagements du bilan et en hors bilan. Ils sont pondérés suivant le risque attaché à chacun d'eux qui est en fonction des facteurs découlant de :

É La nature de l'actif ;

É La nature de la contrepartie ;

É La situation géographique de cette dernière ;

É Autres facteurs plus complexes, en particulier concernant les activités liées à l'hors bilan.

L'instruction 74-94 du 29/11/1994 classe les actifs du bilan pondéré comme suit :

Troisième partie La gestion des risques

57

ACTIFS

PONDERATION

Les crédits à la clientèle, les crédits au personnel, les titre de participation et titres de placement (autres que ceux des banques et établissements financiers) et aussi les immobilisations

100%

Les concours des banques installées à l'étranger : comptes ordinaires, titres de participations des établissements de crédits installés à l'étranger.

20%

Les concours des banques et établissements financiers installés en Algérie : les comptes ordinaires, les placements, les titres de participation des établissements de crédits installés en Algérie.

5%

Les dépôts à la Banque d'Algérie et les créances de l'Etat ou assimilés : obligations de l'Etat, autres titres sur l'Etat,...

0%

Les engagements en hors bilan sont transformés en équivalent de risque selon la classification suivante :

CLASSEMENT

PRIS EN COMPTE

Risque élevé

100%

Risque moyen

50%

Risque modéré

20%

Risque faible

Ne sont pas pris en compte

Le respect du ratio Cooke devrait conduire les banques à agir dans deux directions pour satisfaire la norme minimale de 08% de fonds propres sur les risques pondérés :

É La première action consiste à utiliser différents moyens (émission de titres, capitalisation des résultats) pour accroître le numérateur du ratio ;

É La deuxième série d'action, beaucoup plus complexe à mettre en pratique, consiste à agir parallèlement sur les marges de crédit et la sélection des clients.

Le rendement d'un crédit doit assurer la rémunération des fonds propres. Pour cela, les banques utilisent des méthodes afin d'optimiser le couple rentabilité / risque à partir d'une analyse fine de chaque actif et de classification des risques. Ces méthodes permettent d'affecter un niveau de fond propre aux risques, elles débouchent sur une « tarification » des crédits (une prime de risque) variable en fonction, du niveau des fonds propres recherchés et, d'autre part, des taux de risques par catégories de clientèle.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore