D.2- Le commissaire aux comptes
Il est désigné par l'Assemblé Populaire
Communale. Il doit être extérieur à la coopérative
immobilière et choisi sur une liste d'expert agrées par le
Ministère des Finances.
Il a pour mandat la surveillance de la régularité
des opérations financières et notamment la vérification
des livres, de la caisse, des inventaires et du bilan de la coopérative
immobilière
E- La gestion de la coopérative
immobilière
E.1- L'assemblée
générale
Formée par l'ensemble des sociétaires. Elle se
réunit en session ordinaire au moins deux fois par an, et en cession
extraordinaire chaque fois que le bon fonctionnement de la coopérative
l'exige.
E.2- Le conseil de gestion
La coopérative immobilière est gérée
et administrée par des gestionnaires formant le conseil de
gestion7.Celui-ci se réunit au moins une
fois par mois, et ses délibérations sont constatées par
des procès verbaux numérotés et signés par le
président et le secrétaire de la séance.
Par ailleurs, le conseil de gestion nome chaque année
parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice
président et d'un secrétaire. Il nome également un
trésorier choisi ou non parmi ses membres, comme il ne pas être
sociétaire de la coopérative immobilière.
Le schéma suivant présente le fonctionnement d'une
coopérative immobilière
ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
ORGANE DE GESTION
CONSEIL DE
GESTION
ASSEMBLEE
GENERALE
BUREAU DE
GESTION
ORGANE DE CONTROLE
COMMISSAIRE AUX COMPTES
AUTORITE DE
CONTROLE
(APC)
COOPERATIVE IMMOBILIERE
Schéma simplifié des structures d'une
coopérative immobilière
7- Jusqu'à 25 sociétaires ; 5
gestionnaires, de 26 à 100 sociétaires : 7 gestionnaires, plus de
100 sociétaires : 9 gestionnaires.
Deuxième partie Le financement bancaire du
marché immobilier
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4.2- CREDITS IMMOBILIERS POUR L'ACHAT D'UN LOGEMENT
Ces crédits consiste au concours financer accordés
par la banque au particulier dans le but de :
· L'achat d'un logement achevé ou en cours de
réalisation auprès d'un particulier ;
· L'achat d'un logement neuf auprès d'un promoteur
immobilier ;
· L'achat d'un logement selon la formule de la « vente
sur plan ».
La formule de ventes sur plans (VSP) offre de nombreux avantages
aux différentes parties (banque, futurs acquéreurs, promoteur),
si elle est bien appliquée en suivant la réglementation en la
matière. La vente sur plan constitue un produit leader en matière
de sécurité pour toutes les parties
LA VENTE SUR PLANS
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