5- EXAMEN DU DOSSIER PAR LES COMITES DU CREDIT3
L'octroi de crédits destinés au financement d'un
programme immobilier relève des compétences exclusive du
comité central du crédit (CCC), en conséquence, le
comité régional (CRC) doit obligatoirement transmettre,
revêtu de son avis, tout dossier soumis à son examen.
5.1- Etablissement de la fiche de présentation au
comité de crédit
Sur la base des avis juridiques, technique et financier
afférents au projet, la structure de crédit concernée
procède à l'établissement de la fiche de
présentation du dossier au comité de crédit (annexe19).
5.2- Examen du dossier par le comité
régional du crédit Il est formé par :
É Le directeur du réseau ;
É Le chef de département du crédit ;
2- Uniquement dans le cadre d'une vente sur plan (VSP) ;
3- La composition des comités de crédit
énumérés dans cette partie concerne la CNEP-BANQUE.
Cependant, elle varie d'une banque à l'autre.
Deuxième partie Le financement bancaire du
marché immobilier
31
CIRCUIT DE TRAITEMENT D'UNE DEMANDE DE FINANCEMENT
PROMOTIONEL
PREMIERE PHASE
AGENCE
EXAMEN DE RECEVABILITE
DPI
DECISION
COMITE REGIONAL DE CREDIT (CRC)
D E J R C
COMITE CENTRALE DU CREDIT
(CCC)
DIRECTION DU CREDIT
TRAITEMENT DU DOSSIER TECHNIQUE
AVIS TECHNIQUE
CONTROLE RECEVABILITE
SAISINE DE :
LA DIRECTION
D'ETUDE
JURIDIQUE ET REGLEMENT
COTENTIEUX (DEJRC)
LA DIRECTION DE
LA
PROMOTION IMMOBILIERE
(DPI).
TRAITEMENT DU
DOSSIER
FINANCIER
SAISINE DU CCC.
TRAITEMENT DU DOSSIER JURIDIQUE
AVIS JURIDIQUE
AVIS MOTIVE
EXAMEN DE RECEVABILITE TRAITEMENT : DOSSIER JURIDIQUE
DOSSIER TECHNIQUE DOSSIER FINANCIER ETABLISSEMENT SUPPORTS
DEPARTEMENT CREDIT DIRECTION DU RESEAU
STRUCTURES ACTIONS
·
Deuxième partie Le financement bancaire du
marché immobilier
32
chef de département épargne ;
· Le chef de service juridique.
Le dossier sera présenté au comité par le
chargé du dossier ou le chef de service crédit.
Son examen sera sanctionné par un avis motivé. Le
dossier est ensuite transmis à la direction du crédit.
5.3- Examen du dossier par le comité central de
crédit Il est formé par :
· Le président directeur général (PDG)
;
· Le directeur général adjoint du
crédit (DGA crédit) ;
· Le directeur général adjoint du
contrôle (DGA contrôle) ;
· Le directeur général adjoint de
recouvrement (DGA recouvrement) ;
· Le directeur de financement des entreprises (DFE) ;
· Le directeur de financement de la promotion
immobilière (DFP) ;
· Le directeur de financement du crédit aux
particuliers (DCP)
Le dossier sera présenté au comité par le
chargé du dossier ou le chef de département crédit.
La décision du comité est prise par la
majorité des membres présents et se traduit par une
décision d'octroi, de rejet ou de report.
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