6- ETABLISSEMENT DE LA LETTRE D'AUTORISATION DU CREDIT
(LAC)
L'autorisation de crédit (voir ANNEXE 5) vise à
notifier, à l'agence domiciliataire, l'accord du comité central
de crédit pour l'octroi du crédit immobilier sollicité.
Le chargé du crédit de la direction de
financement des promoteurs procède à l'établissement de la
(LAC), et la soumet pour visa préalable au chef de département
crédit et à la signature du directeur central.
Après signature de la LAC, les services centraux du
crédit transmettent :
· Une copie à la direction de l'agence
domiciliataire pour mise en place du crédit ;
· Une copie à la direction de réseau de
rattachement pour exploitation et suivi ;
· Une copie est classée dans le dossier ;
A la réception de la LAC, les services du réseau
procèderont à la notification au promoteur de la décision
d'octroi de crédit et des condition y afférentes. Une copie de
cette lettre de notification est transmise à l'agence domiciliataire.
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