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Chapitre 2
LE FINANCEMENT DE L'OFFRE IMMOBILIERE
«
Crédits à la promotion immobilière »
I- GENERALITES
1- DEFINITION
Le crédit à la promotion immobilière est le
concours financier mis en place par une banque et destiné à la
réalisation d'une ou plusieurs opérations entrant dans le cadre
de l'activité de promotion immobilière.
Deux formules sont proposées aux promoteurs :
- Opération sans réservation (vente de logements
finis) : dans ce cas, le financement du projet promotionnel est assuré
par le promoteur (apport) et la banque (crédit) ; - Opération
avec réservation (vente sur plan) : dans ce cas, le financement du
projet promotionnel est assuré par le promoteur (apport), la banque et
les réservataires (avances).
2- LES PRINCIPES DE FINANCEMENT DE LA PROMOTION
IMMOBILIERE Trois grands principes peuvent être retenus :
- La quotité de financement ; - La
duré du financement ; - La mobilisation du crédit.
2.1- La quotité de financement
A l'effet de susciter l'émergence de véritables
promoteurs investisseurs et permettre aux banques de mieux gérer leur
risque et démultiplier leurs interventions financière, le montant
du crédit immobilier est limité à un maximum du coût
global du projet. Cette quotité varie selon la politique de la banque
ainsi que sa situation financière. Cette limitation permettra une
implication accrue du promoteur dans la gestion du projet et une
réduction du coût de cession des logements par le recourt
réduit au financement bancaire.
2.2- La duré du financement
Compte tenu de la relation directe entre le coût du
logement et les délais de réalisation. La duré du
crédit destiné à la promotion immobilière est
limité par la duré de réalisation du projet.
2.3- La mobilisation du crédit
La mobilisation des différentes utilisations s'effectue
sur la base d'un planning de réalisation et de décaissement
établi et signé par le promoteur. Chaque tranche de crédit
utilisée est matérialisée par un billet à ordre
souscrit par le client comportant une échéance commune qui
coïncide avec la date prévisionnelle de livraison des logements. Ce
billet permettre à la banque de se refinancer auprès de la Banque
d'Algérie et de reconstituer sa trésorerie.
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