II.2.2 Les crédits par signatures
Le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant
à sa disposition des fonds sous forme de crédits de
trésorerie, mais elle peut lui apporter son concours sous forme
d'engagement appelé «crédits par signatures ».
Ces crédits sont préférés par les
banquiers car il n'y a pas mobilisation de fonds mais un simple engagement par
signature. Cependant, le risque est aussi important que pour les crédits
par caisse et une fois lié par signature le banquier ne peut plus se
dégager.
C'est un engagement irrévocable du banquier à
honorer et exécuter au lieu et place de son client l'obligation à
laquelle il est astreint en cas de défaillance de celui-ci.
Dans la catégorie crédits par signature nous allons
aborder les crédits suivants :
1. L'aval
2. L'acceptation
3. Le cautionnement
4. Le crédit documentaire
II.2.2.1 L'aval
Selon l'art 409 du code de commerce, l'aval est un engagement
solidaire pris par un tiers (généralement la banque) de payer une
partie ou la totalité d'une créance matérialisée
par un effet de commerce en cas de défaillance du principal
obligé à l'échéance.
Il peut se faire de deux manières : soit sur un acte
séparé ou sur l'effet lui-même en apposant au recto la
mention «bon pour aval » ou autre mention équivalente suivie
de la signature du banquier et du montant avalisé. Dans le cas où
il serait fait sur acte séparé le banquier ne sera tenu que sur
la personne qu'il a garantie et non à l'égard des porteurs
successifs.
Le but de ce crédit, est de mettre en confiance les
partenaires auprès desquels l'entreprise s'est engagée.
Cependant, le banquier doit s'interroger sur les relations qu'entretient son
client avec ses fournisseurs si celui-ci sollicite un aval pour chaque
livraison.
II.2.2.2 L'acceptation
L'acceptation est l'engagement pris par la banque de payer un
effet tiré sur elle à échéance. C'est à dire
que le banquier devient le principal obligé envers le tireur en
substituant sa signature à celle de son client. Ça consiste
à apposer la mention «accepté » ou la simple apposition
de la signature du banquier au recto de l'effet de commerce.
L'acceptation est consentie dans le cadre:
· Du commerce international où le banquier
substitue sa signature (acceptation) sur un effet de commerce à celle de
son client (importateur), s'engageant ainsi à payer le fournisseur
à l'échéance (crédit documentaire contre
acceptation).
· Du commerce interne où le banquier, ne pouvant
pas escompter une traite à son client par gêne de
trésorerie, accepte l'effet. Ainsi, il permet à sa relation
d'escompter la traite acceptée auprès d'un autre banquier, qui,
au regard de l'engagement d'un confrère, ne peut refuser son
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II. Organisation de la trésorerie
concours. Ici, le banquier accepteur assume le risque, mais
laisse le soin à son confrère de supporter la charge de
trésorerie.
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