II. Organisation de la trésorerie
a.2) Les risques de l'escompte
Lorsque le banquier accorde l'escompte, il consent un
crédit à l'un de ses clients, mais sera payé à
l'échéance par un tiers. Il doit donc s'assurer non seulement de
la qualité de son client (le cédant) mais aussi de celle qui doit
payer l'effet (le cédé).
a.3) Etude du risque cédant
Avant d'accorder une ligne d'escompte (appelée
autorisation d'escompte alors que l'utilisation réelle est
appelée encours), le banquier doit étudier la qualité de
l'emprunteur : sa santé financière, sa situation commerciale, ses
besoins, ...etc.
En effet, si le cédé est défaillant, le
banquier pourra se retourner contre le cédant pour se faire rembourser
l'avance consentie.
a.4) Etude du risque cédé12
Avant d'accepter d'escompter un effet, le banquier prend des
renseignements auprès de la centrale des risques de la BA pour se mettre
au courant d'éventuels incidents de paiement. Le banquier doit,
également, surveiller le déroulement de toutes les phases de
l'opération pour se prémunir contre les tentatives de fraude qui
peuvent revêtir plusieurs formes:
· Papier de complaisance : Le tirage est fait sans qu'il y
ait relation commerciale.
· Papier creux (tirage sur Bottin) : L'effet est
tiré sur une entreprise qui ne doit rien.
· Papier de famille : C'est un tirage de complaisance
entre des unités du même groupe d'affaires pour se procurer de la
trésorerie en escomptant les effets.
· Papier brûlant : C'est un effet dont
l'échéance est très proche. Dans ce cas le banquier ne
peut pas procéder à la collecte de renseignements.
Pour distinguer le «vrai » papier du «faux
», le banquier a la possibilité de demander les factures
commerciales justifiant la transaction.
a.5) Les avantages de l'escompte
Pour le banquier :
· L'escompte présente un moindre risque de non
remboursement par rapport aux autres crédits par caisse : cette
opération donne à la banque un double recours, l'un contre le
cédant et l'autre contre le cédé.
· Les risques liés à cette opération
sont, relativement, faibles en raison des différentes
particularités que lui confère le Droit Cambiaire;
· Possibilité de refinancement par le biais du
réescompte auprès de la Banque d'Algérie;
· L'escompte est un crédit
générateur de dépôts. En effet, il arrive que les
fonds escomptés soient supérieurs aux besoins de l'entreprise,
qui ne les utilisera que partiellement. Le banquier tire profit de la partie
des fonds non encore usitée, formant des ressources
12 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ;
casbah édition ; Alger ; 2003.
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II. Organisation de la trésorerie
supplémentaires au même titre que les autres
comptes créditeurs d'où l'expression générale
« LoansmakeDepots »;
· La courte durée de l'escompte fait qu'il
immobilise peu les fonds de la banque.
Pour l'entreprise:
· Il lui permet de transformer ses créances
à terme en liquidités reconstituant ainsi sa
trésorerie.
· Le taux de l'escompte est inférieur à
celui des crédits par caisse.
b) Avances sur marchés publics
Un marché public est un contrat passé dans les
conditions prévues au code des marchés entre un entrepreneur et
une administration publique en vue de la réalisation de travaux ou la
fourniture de biens.
Il existe deux modes de passation des marchés publics:
L'appel d'offre: L'appel d'offres est la procédure
visant à obtenir des offres de plusieurs soumissionnaires entrant en
concurrence et à attribuer le marché au soumissionnaire
présentant les offres jugées les plus favorables.
Selon l'article 23 du décret présidentiel du
24/07/2002 portant sur les marchés publics, l'appel d'offre peut se
faire sous l'une des formes suivantes:
· L'appel d'offres ouvert : tout candidat peut
soumissionner.
· L'appel d'offres restreint : seuls les candidats
répondant à certaines conditions particulières peuvent
soumissionner.
· La consultation sélective : les candidats
invités à soumissionner sont sujets à une
présélection (pour les opérations complexes ou
d'importance particulière)
· Le concours : mise en concurrence d'hommes de l'art en
vue de la réalisation d'une opération comportant des aspects
techniques, économiques, esthétiques particuliers.
Le gré à gré: C'est la procédure
d'attribution d'un marché à un partenaire contractant sans appel
formel à la concurrence. Elle concerne les marchés passés
avec les entreprises jouissant d'une position monopolistique.
b.1) Le nantissement du marché
Le nantissement des marchés publics peut être
défini comme étant l'affectation en garantie au profit de la
banque des créances que le titulaire du marché détiendra
envers l'administration contractante, pour couvrir les avances que la banque
est appelée à lui consentir dans le cadre du même
marché.
Cette procédure consiste à établir un
acte précisant que le banquier est le seul habilité à
encaisser les paiements dû par l'administration contractante. Ainsi le
comptable assignataire ne pourra s'exécuter qu'entre les mains du
banquier.
Le contrat est remis au banquier avec la mention dite de
« titre unique » apposée sur l'un des exemplaires du
marché pour lequel l'entreprise a été
déclarée adjudicataire. Ceci afin de s'assurer que le
marché est domicilié auprès d'une seule banque.
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II. Organisation de la trésorerie
Après avoir vérifié la
régularité du titre unique présenté par le client,
le banquier fait signer à ce dernier un acte de nantissement. C'est cet
acte qui donnera au banquier la qualité de créancier gagiste.
Un exemplaire du titre unique sera envoyé avec l'acte
de nantissement au comptable assignataire. Dès que le comptable
assignataire aura reçu les documents, il deviendra tiers
détenteur des sommes représentatives des créances sur
l'administration et se verra obligé d'exécuter le paiement de ces
sommes directement au profit du banquier.
b.2) L'exécution du marché public
Le marché s'exécute en deux phases distinctes :
D'abord, la phase des "créances à naître"
durant laquelle le titulaire du marché doit faire face à de
nombreuses dépenses, notamment pour ses approvisionnements, avant
d'être en mesure d'effectuer les travaux au maître de l'ouvrage.
Ensuite, après l'achèvement des travaux,
intervient la phase des "créances nées" qui commence à la
fin de l'exécution du marché jusqu'à son
règlement.
b.3) Le financement des marchés publics
L'Etat et les administrations publiques ayant souvent l'habitude
de régler leurs fournisseurs dans des délais dépassant
très largement ceux des entreprises privées, les titulaires de
marchés se sont vus proposer des modes de financement particuliers
adaptés à ce type de contrat. Il peut se faire selon trois
techniques : des cautions, des paiements à titre d'avance et des
crédits de préfinancements.
· Crédits de préfinancement :
Ils lui sont accordés durant la période des
créances à naître. Il s'agit d'avances consenties au
titulaire d'un marché afin de lui permettre sa préparation, son
démarrage en vue d'assurer une partie de la trésorerie
nécessaire aux premières dépenses (les
approvisionnements).
· Les avances sur délégation de
marché :
Des avances sont accordées durant la période des
créances nées. En cette phase, l'exécution du
marché par l'entrepreneur étant achevée, la facturation
des travaux réalisés donne naissance à des créances
sur l'administration. Dans l'attente de l'encaissement de ces sommes dues,
l'entrepreneur peut bénéficier de deux formes d'avances : les
Avances sur Créances Nées Non Constatées et les Avances
sur Créances Nées Constatées.
· Les Avances sur Créances Nées Non
Constatées :
Après constat des livraisons reçues ou des
travaux faits, l'administration établit un décompte des sommes
dues par la délivrance d'un certificat de droits à paiement
signé par le comptable assignataire, qui constitue l'engagement à
payer le montant figurant sur l'attestation.
L'avance bancaire, dans ce cas, peut atteindre 80% du montant
inscrit sur l'attestation.
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II. Organisation de la trésorerie
Ce type d'avance est le plus usité, en raison du niveau
élevé de sécurité qu'il confère. b.4) Les
avances sur marchandises13
« L'avance sur marchandise est un crédit par
caisse qui finance un stock, financement garanti par les marchandises remises
en gage au banquier »
On retient de cette définition que l'avance sur
marchandise est une avance accordée aux entreprises sur les stocks
qu'elles détiennent. Le client est dépossédé du
stock financé remis en gage au banquier comme garantie.
La mise engage de la marchandise peut revêtir 02
formes:
· La marchandise peut être déposée
dans les locaux de la banque ou ceux du client à condition que le
banquier conserve les clés de l'entrepôt.
· Par warrantage des marchandises entreposées dans
un magasin général.
En générale le banquier exige que la marchandise
soit déposée dans un magasin général. Les magasins
généraux sont des établissements agréés par
l'Etat dont les entrepôts permettent de recevoir en dépôt et
de conserver les biens que leur confient les industriels ou les
commerçants. En contrepartie des marchandises déposées,
les magasins généraux émettent des titres extraits d'un
registre à souche appelés "récépissés
warrants" comportant deux parties dissociables:
· Le récépissé : Ce papier constate
le droit de propriété sur la marchandise au profit du porteur ;
c'est le titre de propriété.
· Le warrant : Ce titre constate, au profit du porteur,
le droit de gage sur les marchandises entreposées; c'est le titre de
garantie.
La délivrance des marchandises entreposées dans
les magasins généraux ne peut se faire que sous
présentation des documents réunis et cités ci-dessus.
Si l'entreprise a besoin de capitaux, elle peut
procéder au «warrantage » c'est-à-dire le
détachement de ces deux titres pour bénéficier d'une
avance sur les marchandises déposées dans un magasin
général. Par cette opération, le warrant devient un effet
de commerce, soumis au droit de timbre, transmissible par voie d'endossement,
et pouvant faire l'objet d'un escompte. Le client conserve le
récépissé et remet au banquier le warrant.
Le montant de l'avance représentera un certain
pourcentage de la valeur de la marchandise sans dépasser un plafond de
80%. En l'évaluant le banquier prend une marge de sécurité
appelée «quotité » pour se prémunir d'une
éventuelle dépréciation de la marchandise prise en gage ;
Cette marge dépend donc de la nature de cette dernière et du
secteur d'activité de l'entreprise.
Le remboursement de l'avance se fera au fur et à mesure
de la vente des marchandises ; pour cela la, il faudrait que le client les
retire par fractionnement pour lui permettre de les vendre. En cas de
non-remboursement du crédit le banquier établira un protêt
et procèdera à la vente aux enchères de la marchandise
gagée au plutôt dans les (08) jours et plus tard un mois
après la date d'établissement du protêt selon l'article 543
bis 4 du code de commerce. La vente se fait généralement à
des prix cassés. Si la banque a bien évalué la
dépréciation de la marchandise, elle recouvrera la
totalité de sa créance.
13 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ;
casbah édition ; Alger ; 2003.
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II. Organisation de la trésorerie
c)Les avances sur factures
Traiter avec l'Etat présente l'avantage d'une
quasi-certitude d'être payé, mais aussi l'inconvénient d'un
paiement retardé qui pourrait être préjudiciable pour la
trésorerie de l'entreprise. Pour alléger le poste « client
administratif », l'entreprise peut demander une mobilisation des
créances auprès de sa banque en lui présentant les
factures ou les bons de commandes visés par l'administration. Le montant
de l'avance ne doit pas dépasser 80% du montant de la facture.
d) Les avances sur titres
L'avance sur titres est un crédit dont le remboursement
est garanti par des titres. Pour l'octroi de ces avances, le banquier doit
faire signer au client un acte de nantissement des titres.
Cette dernière est consentie aussi bien aux entreprises
qu'aux particuliers et concerne tous les titres de placement (bons de caisse,
dépôts à terme, ...) et de négociation (valeurs
mobilières, actions, ..)
Ces avances peuvent revêtir deux formes :
1. Mise à disposition de l'emprunteur d'une somme
correspondante à 80% de la valeur des titres. Les 20% restants
serviront, le cas échéant, au paiement des
intérêts.
2. Autorisation de rendre le compte débiteur à
hauteur de 80% de la valeur des titres. Cette forme est
privilégiée par les entreprises parce que, d'une part, elles
affichent un compte débiteur envers le fisc et, d'autre part, les
intérêts ne seront calculés que sur le montant
réellement utilisé.
d) L'affacturage «Factoring»
Selon l'article 543 bis 14 du code de commerce algérien
le contrat d'affacturage ou factoring : «...est un acte aux termes duquel
une société spécialisée, appelée factor,
devient subrogée aux droits de son client, appelé
adhérent, en payant ferme à ce dernier le montant intégral
d'une facture à échéance fixe résultant d'un
contrat et en prenant à sa charge, moyennant rémunération,
les risques de non-remboursement. »
L'affacturage est, donc, une activité exercée
par des entreprises financières qui consiste à acheter les
créances que possède un fournisseur sur ses clients pour les
recouvrer en suite sur ceux- là. L'opération de factoring met fin
à toute relation financière entre l'acheteur et le vendeur, qui
devient débiteur du seul factor.
Le contrat d'affacturage comporte à la fois un
transfert de créances et une garantie de bonne fin. C'est-à-dire
que le vendeur est déchargé du souci de la gestion du poste
client et que les risques d'insolvabilité et de non-paiement sont pris
en charge par le factor.
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