II.2.2.3 Le cautionnement14
L'article 644 du code civil stipule : « le cautionnement
est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une
obligation, en s'engageant, envers le créancier, à satisfaire
à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas
lui-même ».
Nous déduisons de cette définition que le
cautionnement est un contrat par lequel une personne appelée
«caution » (dans notre cas la banque) s'engage à honorer les
obligations du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Si la caution s'engage à exécuter
elle-même l'obligation principale en cas de défaillance du
principal débiteur, le cautionnement est dit : « personnel »
(c'est ce type que propose la banque à sa clientèle). Si, la
caution affecte un de ses biens en garantie de l'exécution de cette
obligation, ce cautionnement est dit : « réel ».
Le client sollicite une caution pour différer un
paiement, éviter un décaissement ou accélérer une
rentrée de fonds.
? Les cautions pour différer un paiement a)Obligations
cautionnées:
Les obligations cautionnées sont sollicitées
pour différer le paiement de certains droits et taxes comme les droits
de douanes et la TVA.
En effet, l'entreprise importatrice doit s'acquitter des
droits de douanes au moment ou elle retire la marchandise.
Cependant, la douane peut accepter de lui accorder un
différé de 04 mois au plus à condition que ce
différé soit cautionné par une banque.
Ainsi, le client peut revendre les marchandises ou les
utiliser pour produire les biens dont la vente assurera le règlement des
droits dus. Cette caution est matérialisée par la signature du
banquier d'un billet à ordre établi par la direction des
douanes.
Le même mécanisme existe pour le règlement
de la TVA. Sauf qu'elle est matérialisée par le tirage d'un
billet à ordre sur le client.
b) Soumission de Crédits d'enlèvement:
Elle permet à l'importateur de prendre possession de la
marchandise importée sans avoir à attendre le calcul des droits
de douanes.
L'importateur s'engage auprès de l'administration des
douanes à régler le montant des droits de douane dû dans la
quinzaine qui suit l'enlèvement de la marchandise. Cette
opération
14 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ;
casbah édition ; Alger ; 2003.
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II. Organisation de la trésorerie
consiste pour la banque à contresigner « la
soumission de crédit à l'enlèvement » par laquelle
l'importateur sollicite cette caution.
c)Caution pour impôts contestés:
Si l'entreprise conteste le montant des impôts à
l'administration fiscale, elle peut obtenir un différé de
paiement pour une partie ou la totalité du montant à condition de
présenter une caution bancaire.
Par cette caution le banquier s'engage à payer
l'administration fiscale dans le mois qui suit la notification de la
décision finale.
Le banquier doit être très vigilent quant
à l'octroi de cette caution car il pourra se trouver obliger de
supporter non seulement le montant des impôts mais aussi les
pénalités de retards et, éventuellement, les frais de
justice dus au litige.
d) Caution pour entrepôt fictif:
Cette caution permet au client de différer le paiement
des droits sur des marchandises entreposées dans un local qui n'est pas
géré par les services des douanes, dans l'attente que celles-ci
soient mises à la consommation.
Par cette caution, la banque s'engage solidairement avec
l'importateur (son client) à assurer la conservation des marchandises,
ne pas les modifier, ne pas les réexporter et payer les droits en cas de
mise à la consommation.
En cas de mise en jeu de la caution (pour cause de
détournement par exemple), la banque est tenue de payer par simple
réquisition de la douane, tous les droits et amendes liés
à cette marchandise.
e)Caution pour soumission contentieuse :
Cette caution est délivrée lorsqu'une entreprise
a fait une fausse déclaration douanière. Elle engage la banque
à payer pour le compte de son client en cas de défaillance de
celui-ci le montant des pénalités.
? Les cautions pour éviter un décaissement a)
Caution de soumission ou d'adjudication :
La caution de soumission est délivrée pour les
entreprises «soumissionnaires", afin de leur éviter le blocage de
sommes importantes pour la constitution du cautionnement en espèces,
prévu par le cahier des charges et pour assurer à
l'administration que l'entreprise ne se rétractera pas.
L'article 45 du décret présidentiel n°2-250
de la 24/07/2002 portante réglementation des marchés publics
stipule: « Le montant de la caution ne peut, en aucun cas, être
inférieur à 1% du montant de la soumission »
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II. Organisation de la trésorerie
« Lorsque la soumission n'est pas retenue, la caution est
restituée un jour après la date de publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché. Cette publication est
effectuée, à l'instar de celle des avis d'appels d'offre ; par
l'insertion de celui-ci dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l'Opérateur Public(BOMOP) et dans, au moins, deux quotidiens nationaux
»
« Lorsque le soumissionnaire est attributaire du
marché, la caution de soumission est libérée à la
date de mise en place de la caution de bonne exécution »
b) Caution de bonne exécution:
Elle permet à l'administration de se prémunir
contre une mauvaise exécution ou l'abandon du marché.
Le montant de la caution de bonne exécution est
fixé entre 5% et 10% du montant du marché, et son extinction
intervient par main levée constatant la réception provisoire des
travaux pour se transformer en caution de dispense ou de libération de
garantie.
c) La caution pour admission temporaire:
Les marchandises importées dans le but d'être
réexportées après transformation ou utilisation sont
admises en suspension des droits de douanes si l'importateur présente
une caution bancaire appelée «caution pour admission temporaire
».
S'il n'y a pas réexportation ou réexportation
partielle, la banque est tenue de payer au titre de son engagement.
? Les cautions pour accélérer un encaissement a)
Caution de retenue de garantie:
Dans le cadre des marchés publics, après
exécution du contrat, l'administration veut s'assurer de la bonne
qualité des travaux effectués ou des produits fournis. Pour cela,
elle prévoit une période qui permettra à l'entreprise
d'effectuer les réparations nécessaires en cas de
malfaçons ou de défauts de fabrication. A ce titre, certains
marchés prévoient à titre de garantie qu'un montant,
généralement de5%, ne soit réglé qu'une
année après réception des travaux. Ainsi, pour
alléger sa trésorerie, l'entreprise demande à sa banque de
se porter caution à hauteur du montant de la retenue de garantie.
b) Caution de restitution d'avances15:
Il s'agit d'une caution qui garantit au maître de
l'ouvrage la restitution ou le remboursement des avances qu'il a consenties au
titulaire d'un marché public pour le lancement de ses travaux. Sa mise
en jeu intervient en cas de non-exécution du marché en
question.
Il est à rappeler que ces avances sont prévues
par les cahiers des charges et que leur montant oscille entre 10 et 20%.
15 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ;
casbah édition ; Alger ; 2003.
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III. Trésorerie et système d'information de
l'entreprise
A côté de la solution internet, qui offre
aujourd'hui une bonne alternative, de nombreux logiciels sont disponibles sur
le marché et restent abordables et simples d'utilisation. L'offre se
décompose en deux outils distincts qui peuvent être acquis
séparément :
Le logiciel de communication bancaire:
La télétransmission permet de rapatrier
automatiquement, tous les matins par ex., le détail des flux bancaires
de la veille. Cet outil permet d'envoyer des virements, des effets de commerce,
des bons à payer, des transferts... (normeEtebac 3 ou 5) et permet de
récupérer les relevés de comptes (en date
d'opération et en date de valeur), les domiciliés de LCR-BOR, les
avis d'impayés... Les avantages sont multiples :
· Des gains de productivité grâce à
l'automatisation des procédures et à un accès rapide
à l'information;
· Des gains financiers grâce à la
réduction des frais bancaires et à la diminution des
délais de remise en banque;
· Une plus grande sécurité et
fiabilité grâce à la dématérialisation,
à un mot de passe personnel et à la réduction des risques
d'erreurs de saisie.
Le logiciel de gestion de trésorerie:
Il permet, grâce à un tableau de bord et à
des outils de simulation, de prendre des décisions d'équilibrage,
de placement, d'utilisation d'une autorisation de découvert ou de
négociation d'un crédit CT. Dans beaucoup de cas, surtout en PME,
un développement sur tableur « excel » pourra suffire... Sur
une base hebdomadaire, les prévisions ne nécessitent pas de tenir
compte des dates de valeur. Si l'on souhaite aller plus loin et notamment
contrôler ses conditions de banque, piloter en dates de valeur, suivre la
répartition entre les établissements ou envisager un cash
pooling, un logiciel du marché s'imposera.
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