III. Les politiques
sociales portant sur la discrimination
Il nous parait important d'évoquer différentes
politiques sociales qui ont eu lieu autour de ce sujet pour avoir un meilleur
éclairage sur les causes de la discrimination des femmes. Nous verrons
tout d'abord les actions au niveau de l'Etat, c'est-à-dire les
principales lois et réformes qui ont visé à réduire
ces inégalités et si il y a eu des améliorations
suffisantes. Nous nous attarderons par la suite sur la situation des
différents pays de l'Union européenne dans les écarts de
rémunérations. Pour finir, il nous semble judicieux de situer la
place de la France au sein de l'Europe en matière de politique
sociale.
III.1. Les actions de
l'Etat
Les conditions de travail n'ont cessé d'évoluer
au cours du XXème siècle. De plus, les attentes ont
changé. Les femmes ne travaillent plus pour les mêmes raisons dans
les années 2000 que dans les années 1900. En effet, au
début du siècle, le travail des femmes était
considéré comme un salaire d'appoint. Le besoin de main d'oeuvre
conduit à faire appel aux femmes dans les usines. Cependant, le salaire
de la femme ne représentait pas la même importance que celui du
mari, qui devait subvenir aux besoins de toute la famille. Au fil du
siècle le travail de la femme a pris une autre signification et le
salaire des femmes a été considéré avec bien plus
d'importance. De ce fait, l'Etat n'avait d'autre choix que de s'adapter
à ces changements. Ainsi de nombreuses lois et réformes ont vu le
jour. Intéressons-nous à celles qui nous paraissent être
les plus importantes :
- 1907 : les femmes obtiennent le droit de disposer
librement de leur salaire.
- 1920 : les femmes adhèrent à un syndicat
sans l'autorisation de leur mari. Elles gagnent en autonomie sur le plan
professionnel.
- 30 juillet 1946 : arrêté qui met fin
à la règlementation considérant le salaire féminin
comme un salaire d'appoint.
- 1965 : les femmes peuvent exercer une activité
professionnelle sans l'autorisation de leur mari.
- 22 décembre 1972 : principe
d'égalité de rémunération pour un même
travail ou un travail de valeur égale.
- 11 juillet 1975 : on sanctionne les discriminations
fondées sur le sexe.
- 13 juillet 1983 : on redéfinit la notion de
valeur égale de la loi du 22 décembre 1972
considérée trop ambiguë. Cette nouvelle loi porte sur
l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle couvre
l'ensemble de la profession et ne se soucie plus uniquement des salaires.
- 23 mats 2006 : Loi sur légalité
salariale. Elle se donne pour objectif la suppression des écarts de
salaire entre hommes et femmes dans un délai de cinq ans.
La progression de l'activité féminine depuis les
années 60 a également poussé l'Etat à chercher des
solutions permettant de gérer emploi et famille dans le même
temps. En juillet 1994, la loi sur la famille permet aux familles de deux
enfants de bénéficier de l'Allocation Parentale d'Education.
Cette loi connaît un grand succès mais ne contribue pas à
effacer les inégalités. Au contraire, elle incite un grand nombre
de mères de familles à l'inactivité. De 1994 à
1997, les femmes actives ayant deux enfants passent de 70 % à 55 %.
D'autres dispositifs tels que l'aide à la garde sont mis en place. La
caisse d'allocation familiale prend partiellement en charge les prestations
d'accueil des enfants. Ces prestations se composent d'une prime de naissance et
d'une allocation de base. Il faut néanmoins noter que ces aides
demeurent insuffisantes. En effet, le taux d'activité des femmes en 2006
reste nettement inférieur à celui des hommes (76 % contre 90 %)
et le développement du travail féminin à temps partiel
confirme que les femmes ont toujours beaucoup de mal à allier leur
profession à leur tâches domestiques et familiales.
L'ensemble de ces observations est la preuve qu'il serait tout
à fait injuste de nier l'action de l'Etat tout au long du siècle
pour améliorer les conditions de travail de la femme et réduire
les inégalités entre les deux sexes. Le tout est de savoir si
cela a été suffisant. Il semble que ce n'est pas le cas
jusqu'à aujourd'hui. La majorité des mesures a certainement
permis de réduire les problèmes de discriminations mais ces
derniers sont loin d'avoir totalement disparu.
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