III.2. Les politiques
sociales au sein de l'Union Européenne
L'égalité entre les femmes et les hommes est
l'un des principes fondamentaux du droit communautaire. Les objectifs de
l'Union européenne (UE) en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes consistent à assurer l'égalité
des chances et de traitement entre les genres, d'une part, et à lutter
contre toute discrimination fondée sur le sexe, d'autre part.
III.2.1. Objectifs de l'UE
dans la lutte contre la discrimination
En matière d'emploi, l'UE lutte contre la
discrimination en cherchant à atteindre plusieurs objectifs. Parmi ces
objectifs, on compte la lutte contre l'écart de
rémunération entre les hommes et les femmes, la lutte pour
l'égalité des chances et l'égalité de traitement
entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail,
l'égalité des rémunérations.
Pour combattre l'écart de rémunération
entre les femmes et les hommes, la Commission européenne énonce
un certain nombre de pistes d'actions. Ces pistes d'actions s'expriment sous la
forme d'une meilleure application de la législation existante,
accompagnée d'actions de sensibilisation, et d'une analyse de la
pertinence des instruments juridiques existants, d'une exploitation de la
stratégie européenne pour la croissance et l'emploi, et d'une
promotion de l'égalité salariale auprès des employeurs en
faisant essentiellement appel à leur responsabilité sociale.
L'objectif d'égalité des chances et
d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en
matière d'emploi et de travail a pour objet de simplifier, de moderniser
et d'améliorer la législation communautaire sur
l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière
d'emploi et de travail en rassemblant en un seul document les passages
pertinents des directives relatives à ce thème, de manière
à les rendre plus clairs et plus pratiques pour tous les citoyens.
L'objectif principal de cette directive est de concilier
l'égalité des sexes et la vie professionnelle. Des dispositions
concernant l'égalité de rémunération,
l'égalité de traitement dans les régimes de
sécurité sociale, et l'égalité de traitement en ce
qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et
à la promotion professionnelle, ainsi que les conditions de travail
figurent dans cette directive.
La directive d'égalité des
rémunérations interdit toute discrimination fondée sur le
sexe dans la rémunération. Elle ouvre la voie juridictionnelle
aux personnes qui ont subi un désavantage à la suite du non
respect de ce principe et elle protège les plaignants contre la
réaction de l'employeur. Les travailleurs sont protégés
contre tout licenciement qui constituerait une réaction de l'employeur
à une plainte formulée dans l'entreprise ou à une action
en justice visant à faire respecter le principe. Elle invite
également les États membres à éradiquer toute
discrimination inscrite dans les dispositions législatives,
réglementaires et administratives et à informer les travailleurs
des mesures prises dans l'application de la directive.
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