VI.3.3-Description de la
procédure
Tableau 14 : la procédure
de paiement des salaires et charges sociales
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Intervenants
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Tâches exécutées
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Délai maximum
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Risques éventuels
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Directeur du BEP
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Signature de la demande d'engagement après
contrôle
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2 jours
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non validité de l'opération
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Administrateur Gestionnaire (A G)
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-vérification de la demande d'engagement
(cohérence des documents, correcte imputation des montants à
payer)
-signature de la demande d'engagement
-transmission au Directeur
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2 jours
2 jours
2 jours
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-non respect des prestations légales
-absence de preuves
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Comptable de la paie
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-préparation de la demande d'engagement (annexe
4) après édition des bulletins de paie.
-transmission de la demande à l'A G
-acheminement de la demande d'engagement à la DAF MEN
après visa du Directeur
-remplissage de fiches de la CNPS et L'IS (Impôts sur
Salaires)
-traitement comptable (procédure du SIGFIP)
-réception des chèques émis par l'Agence
Comptable
-conservation d'une copie des chèques
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2 jours
2 jours
2 jours
5 jours
5 jours
7 jours
1 jour
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-absence de traçabilité
-non prise en compte dans le traitement comptable
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Source : à partir de nos
enquêtes ; année 2006
VII-LE TRAITEMENT COMPTABLE
Cette partie concerne l'objet du plan comptable, la
codification des comptes ainsi que l'analyse de ceux-ci. Aussi,
procéderons-nous par des exemples.
VII.1-Objet du plan de compte
Le plan du compte du PAEB a été conçu
de manière à répondre à plusieurs
préoccupations (voir annexe 5):
- préciser le cadre comptable dans lequel les
opérations du projet sont enregistrées ; les
modalités d'enregistrement de ces opérations et de
présentation des états financiers ;
- permettre la production d'informations
générales, analytiques et budgétaires nécessaires
au suivi financier et comptable du projet ;
- traduire la réalité économique de
l'ensemble des transactions impliquant tous les partenaires du projet,
notamment les bailleurs de fonds que sont la KFW et l'ÉTAT de
Côte d'Ivoire.
VII.2-Codification des comptes
La structure de codification du plan des comptes s'inspire
du SYSCOHADA. Elle tient également compte des exigences des bailleurs de
fonds à savoir :
-classer les dépenses en catégories telles que
définies dans l'accord de crédit : Génie Civil ;
Équipement ; Améliorations qualitatives de l'enseignement,
Étude et supervision ;
- préciser la source de financement sur laquelle chaque
dépense doit être imputée : Bailleur ou Côte
d'Ivoire.
Chaque compte est codifié sur une structure de six
(6) chiffres d'une manière générale, les trois premiers
chiffres indiquent la nature du compte et sont déterminés
conformément à la liste des comptes proposés par le
SYSCOHADA.
Les trois derniers chiffres sont déterminés
selon des critères qui répondent à des exigences et
besoins spécifiques de la gestion comptable des opérations du
projet.
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