VII.3-Exemples
d'opérations comptables
Plusieurs exemples vont émaillés cette
partie.
VII.3.1-Avances aux bailleurs
? Règles et
généralités
Les principales opérations comptables relatives aux
avances et dotations consenties par les bailleurs sont les suivantes :
- la demande à la KFW de verser l'avance initiale au
Compte spécial bailleur par l'envoi d'une demande de
réapprovisionnement (annexe 6) ;
- le versement au Compte spécial État (la
contrepartie).
? Illustration
En septembre 2004, le gouvernement ivoirien verse au
compte spécial contrepartie une dotation budgétaire de
400 000 000 FCFA conformément à l'accord de
crédit. Dans le même mois le BEP a introduit une demande d'avance
en compte spécial KFW pour un montant de 500 000 000 FCFA. En
octobre 2004, Le BEP reçoit un avis de crédit de
500 000 000 FCFA de la KFW.
? Résolution
A l'établissement de la demande
d'avance en Compte spécial, il convient de constater l'écriture
suivante :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
458710
|
458100
|
KFW, demande d'avance à recevoir
KFW, avance en Compte spécial
|
500 000 000
|
500 000 000
|
A la réception de l'avis de crédit de la KFW
ou de la BACI on constate la réception effective des fonds sur le Compte
spécial :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
521100
|
458710
|
Compte spécial KFW
KFW, demande d'avance en Compte spécial
|
500 000 000
|
500 000 000
|
A l'avis de crédit de la BNI on constate les
écritures suivantes :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
521200
|
449100
|
Compte spécial Etat
ETAT, avance en compte spécial
|
400 000 000
|
400 000 000
|
VII.3.2- Acquisition de biens
et services
? Règles et
généralités
Il y a deux principaux types de dépenses qui au
regard du traitement comptable présentent des différences
fondamentales. Ce sont :
- les dépenses d'exploitation qui, selon la
classification du SYSCOHADA, correspondent à des charges
décaissées ;
- les dépenses d'investissement et d'équipement
qui, selon la classification du SYSCOHADA, correspondent à des
immobilisations.
Les règles comptables, appliquées pour le
traitement comptable des dépenses du projet, sont différentes
selon qu'il s'agit d'une charge ou d'une immobilisation.
L'accord de crédit définit les dépenses
par catégorie comme suit :
- catégorie 1 : Génie civil ;
- catégorie 2 : Équipement ;
- catégorie 3 : Amélioration qualitative
de l'enseignement ;
- catégorie 4 : Étude et supervision.
Cette classification nous permet de faire un rapprochement
direct avec l'analyse des dépenses du projet par catégorie.
? Illustration1
En juin 2005, le PAEB reçoit une note
d'honoraire du consultant ERNST & YOUNG pour un montant total de
18 000 000 FCFA. Selon l'accord de crédit, incluant les
clés de répartition (annexe 7), cette
dépense éligible à la catégorie 4 (Étude et
supervision) est financée à 100 % par la KFW.
? Résolution
A la réception de la facture du consultant, il
convient de constater l'écriture suivante :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
632400
|
401149
|
Honoraires
ERNST & YOUNG
|
18 000 000
|
18 000 000
|
En invoquant le principe fondamental selon lequel toute
dépense d'exploitation doit faire l'objet d'une prise en subvention, il
convient de passer l'écriture de prise en subvention suivante :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
458500
|
718100
|
KFW, subvention d'exploitation à recevoir
Subvention d'exploitation KFW
|
18 000 000
|
18 000 000
|
N B : selon les accords de
crédit, la KFW ne prend pas en charge les droits et taxes, donc on
assiste à une régularisation de la part de l'État. On
parle ici de préfinancement.
Pour ce qui concerne le paiement on constate l'écriture
suivante :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
401149
|
521100
|
ERNST & YOUNG
Compte special KFW
|
18 000 000
|
18 000 000
|
? Illustration2
En août 2004, le BEP fait un achat de
matériel informatique chez SIEMENS d'un montant de 8 218 367
FCFA TTC. Selon les accords, cette dépense éligible à la
catégorie 2 (Équipement) est financée à 78,24 %
par la KFW (pour le montant HT et HD) et 21,76 % par l'Etat.
? Résolution
Calculs annexes
8 218 367
Montant de la KFW :
x 78,24% = 5 449 195
1,18
Montant de l'État :
8 218 367 - 5 449 195 =
2 769 172
Les écritures :
|
Compte
|
libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
244200
|
408174
|
Matériel informatique
SIEMENS
|
8 218 367
|
8 218 367
|
|
449400
458400
|
141100
141700
|
Etat, subvention d'équipement à recevoir
KFW, subvention d'équipement à recevoir
Subvention d'équipement Etat
Subvention d'équipement KFW
|
2 769 172
5 449 195
|
2 769 172
5 449 195
|
|
408174
|
521100
521200
|
SIEMENS
Compte spécial KFW
Compte spécial Etat
|
8 218 367
|
5 449 195
2 769 172
|
? Illustration 3
Le 3 septembre 2005, le BEP commande un bon de carburant
d'une valeur de 200 000 FCFA chez TOTAL. Selon la clé de
répartition cette dépense est financée à 100% par
l'État. Le bailleur ne prend pas en compte les dépenses
de fonctionnement.
? Résolution
On constate les écritures suivantes :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
|
605300
|
401022
|
Achat de carburant
TOTAL
|
200 000
|
200 000
|
|
449500
|
718200
|
Etat, subvention d'exploitation à recevoir
Subvention d'exploitation Etat
|
200 000
|
200 000
|
|
401022
|
521200
|
TOTAL
Compte spécial Etat
|
200 000
|
200 000
|
| 
