IV.1.3.1- Marché
par consultation restreinte
Tableau 5 : la procédure
de la consultation restreinte
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Intervenants
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Tâches exécutées
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Délai maximum
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Risques éventuels
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Responsable service marché
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-identification des fournisseurs potentiels
-rédaction de lettres d'invitation à
soumissionner (au moins 3 fournisseurs)
- réception des offres
-transmission des offres à la commission des offres
-réception du PV de dépouillement
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30 jours
2 jours
30 jours
2 jours
2 jours
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-participation des fournisseurs non qualifiés
-absence de preuves face à un litige
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Commission des offres
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-statue sur les offres reçues
-choix du fournisseur en fonction du critère
qualité /prix (coût)
-rédaction d'un PV de dépouillement
-transmission du PV au Responsable des marchés
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2 jours
2 jours
2 jours
2 jours
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-laxisme dans le choix du fournisseur
-preuve non fournie en cas de litige
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DAF MEN (DAF ministère de l'éducation
nationale)
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réception de 3 exemplaires de la facture pro forma du
fournisseur choisi
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2 jours
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Rupture dans la traçabilité de
l'opération de décaissement
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Comptable du BEP (PAEB)
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-réception d'un exemplaire de la facture pro forma du
fournisseur choisi
-réception du bon de commande
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2 jours
2 jours
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Non prise en compte dans le traitement comptable
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Source : à partir de nos
enquêtes; année 2006
IV.1.3.2- Marché par
appel d'offre
Tableau 6 : la procédure
de l'appel d'offre
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Intervenants
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Tâches exécutées
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Délai maximum
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Risques éventuels
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Responsable service marché
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-préparation des dossiers d'appel d'offres
-publication de l'avis d'appel d'offres (mention
internationale ou nationale)
-réception et transmission des offres à la
commission des offres
-remise du PV de dépouillement à la DMP et
à la KFW (CES)
-élaboration d'un projet de contrat
-invitation de l'adjudicataire pour des discussions
-notification du marché à l'attributaire
après signature du Directeur du BEP (10 exemplaires) :
-2 exemplaires à la direction des marchés
publics ;
-2 exemplaires à la KFW ;
-2 exemplaires à l'adjudicataire ;
-2 exemplaires à la comptabilité du BEP ;
dont un exemplaire enregistré ira à la Banque Nationale
d'Investissement lors du règlement ;
-2 exemplaires au service des marchés du BEP.
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7 jours
45 jours
30 jours
2 jours
2 jours
2 jours
2 jours
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-laxisme dans le choix des fournisseurs
-absence de preuves en cas de différends
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Commission des offres
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-réception des offres
-analyse et choix du fournisseur
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2 jours
2 jours
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Laxisme dans le choix des fournisseurs
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CES
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Avis favorable sur le PV transmis par le Responsable du
service marché
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2 jours
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Non validation pour le choix des fournisseurs
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Directeur BEP
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-signature du projet final : le marché doit
être ensuite approuvé par :
*le Ministre chargé de l'éducation nationale
pour les marchés compris entre 15 et 100 millions ;
*le Directeur des Marchés Publics pour les
marchés compris entre 100 et 300 millions ;
*le Ministre chargé de l'économie et des
finances pour les marchés supérieurs à 300 millions.
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2 jours
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-non validation pour le choix des fournisseurs
-retard dans l'exécution du projet
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Source : à
partir de nos enquêtes; année 2006
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