Elaboration d'un manuel de procédures administratives et comptables d'un projet: cas du projet d'appui à l'enseignement de base du Bas Sassandra au sein du BEP

IV-LE SERVICE MARCHE

Cette partie traitera de la passation de marchés et des factures des fournisseurs.

IV.1-La passation de marchés

Il s'agit des objectifs de la procédure, des principaux intervenants et de la description de la procédure.

IV.1.1- Objectif de la procédure

L'objectif de cette procédure est le cheminement à faire pour la passation de marchés de fournitures et de biens d'équipement.

IV.1.2- Principaux intervenants

- le Responsable du service des marchés

- le Directeur du BEP

- la DAF du ministère de l'éducation nationale

- le consultant CES représentant la KFW

-le service comptabilité du BEP

IV.1.3- Description de la procédure

Préalable :

Après l'adoption du budget, le BEP notifie à chaque entité bénéficiaire son budget annuel ainsi que les coûts unitaires approuvés par le comité sous sectoriel de coordination.

Les différentes entités bénéficiaires font parvenir au service des marchés leurs prévisions de passation de marchés au cours de la campagne ainsi que les périodes d'acquisition ou de réalisation qui conviennent le mieux.

Pour les marchés des fournitures et équipements :

La description précise, au besoin avec l'appui d'un service technique compétent, les spécifications techniques des fournitures et équipements à acquérir ainsi que les performances attendues.

Pour les marchés de travaux :

Les plans détaillés, les devis quantitatifs et descriptifs ainsi que toutes les spécifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Pour les marchés de prestations de services de consultant : à travers les termes de référence.

Ces prévisions sont communiquées, un mois après l'adoption du budget, au service des marchés du BEP qui centralise les informations et établit un calendrier de passation des marchés pour l'année.

La passation de marchés au niveau du programme est régie par la réglementation nationale applicable en la matière (décret, convention et accords conclus par les différents bailleurs de fonds avec l'État ivoirien).

La réglementation nationale distingue deux types de procédures d'achat^11(*) :

procédure d'achat par consultation restreinte : ce cas s'applique aux marchés dont le montant est inférieur à quinze millions (15 000 000) de francs CFA ;

procédure d'achat par appel d'offres : ce cas s'applique aux marchés de montant supérieur ou égal à quinze millions (15 000 000) de francs CFA. Pour les marchés dont le montant est compris entre 15 000 000 de FCFA et 120 000 000 de FCFA, un appel d'offre national suffit.

En ce qui concerne les marchés dont le montant est supérieur à 120 000 000 de FCFA, il faut un appel d'offres international.

* ¹¹ Décret N°2005-110 du 24 févier 2005 portant code des marchés publics, article 18 relatif aux procédures de passation de marché.