II.2-Les principaux intervenants
-BNETD : service Unité Prix et Appel d'Offres
- le Responsable du service des marchés
- la cellule Technique du BEP : les architectes
- le consultant CES (Consulting Engineerings
Salzgitter) : représentant la KFW
II.3-Description de la procédure
Tableau 3: la procédure de
sélection des bureaux d'études techniques
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Intervenants
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Tâches exécutées
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Délai maximum
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Risques éventuels
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BNETD : services Unité Prix et Appel d'Offres
BNETD-Suite
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-analyse des dossiers des BET
-présélection des BET
-élaboration des ordres de services
-présidence des réunions de chantier
-élaboration des situations des travaux
-vérification et mise en paiement des décomptes
(factures)
-réception provisoire et définitive
(Il est appuyé dans cette mission par le BEP)
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7 jours
7 jours
7 jours
30 jours
30 jours
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-mauvaise appréciation des BET
-irrégularité de la mission entreprise par le
BET
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Responsable service marché
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-réception de la liste restreinte des BET
-remise de la liste à la KFW (CES)
-lancement de l'appel d'offre
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30 jours
15 jours
45 jours
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-laxisme dans le choix des BET
-influence négative sur le projet
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Architectes
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proposition d'une liste restreinte des BET en fonction de la
complexité des travaux
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30 jours
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Influence négative sur l'exécution du projet
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CES
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-réception et analyse de la liste restreinte des BET
-avis favorable sur la liste
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30 jours
15 jours
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Non validation des travaux des BET
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Source : à partir de nos
enquêtes ; année 2006
III-LA SELECTION DES CONSULTANTS
Il s'agira de voir les objectifs, les principaux acteurs
et la description de la procédure.
III.1-Objectif de la
procédure
L'objectif principal de cette procédure consiste
à décrire les opérations à effectuer lors de la
sélection des différentes entreprises pour la réalisation
de travaux d'étude.
III.2-Les principaux
intervenants
- le coordonnateur du PAEB
- le Responsable du service des marchés
- le Responsable des composantes et des sous
composantes
- C.E.S
III.3-Description de la
procédure
Tableau 4 : la procédure
de sélection des consultants
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Intervenants
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Tâches exécutées
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Délai maximum
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Risques éventuels
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CES
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Avis favorable sur la liste restreinte (avis de non objection)
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15 jours
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Non validation des travaux des consultants
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Responsable service marché
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-réception de la liste restreinte
-transmission de la liste à la KFW (CES)
-réception de l'avis de non objection
-lancement de l'appel d'offre si montant <
100 000 000 sinon avis favorable de la DMP (Direction des
Marchés Publics)
-notification par courrier du consultant choisi
-préparation du contrat de prestation (2
exemplaires)
- soumission à la signature du coordinateur
-ouverture d'un dossier : *contrat de
prestation ;
*toutes les offres reçues même celles non
retenues ;
*correspondances avec les bailleurs.
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30 jours
7 jours
45 jours
45 jours
2 jours
3 jours
3 jours
2 jours
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-laxisme dans le choix du consultant
-influence négative sur le projet
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Responsable des composantes
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-présentation du dossier technique d'appel
d'offre : les termes de référence ; les listes
restreintes ; le budget estimatif ; la lettre d'invitation
-transmission du dossier à la cellule marché
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7 jours
2 jours
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-non-conformité des travaux par rapport aux
spécifications
-non respect du cadre budgétaire
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Coordinateur du PAEB
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Signature du contrat du consultant
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2 jours
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Non validation des travaux des consultants
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Source : à partir de nos
enquêtes ; année 2006
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