IV.2-Traitement des factures
des fournisseurs
Pour ce qui concerne le paiement de la facture des
fournisseurs, deux procédés nous sont proposés. Il s'agit
d'une part des paiements effectués par la partie ivoirienne (compte
contrepartie) et d'autre part les paiements effectués par la KFW
à travers le compte spécial.
IV.2.1- La procédure de paiements de la partie
ivoirienne
L'objectif et les
principaux intervenants dans cette procédure seront l'objet de cette
partie.
IV.2.1.1- Objectif de la
procédure
La réception de la facture du fournisseur est du
ressort du service courrier qui, après l'avoir enregistrée et
jointe une fiche de transmission, l'envoie au Directeur. Celui-ci l'impute au
service comptabilité. L'objectif de cette procédure est de
décrire le processus de prise en charge d'une facture du fournisseur.
IV.2.1.2-Les principaux
intervenants
- le Directeur
- l'Administrateur Gestionnaire
- le Comptable des engagements
- le Responsable du service marché
- le DREN de SAN PEDRO
IV.2.1.3- Description de la
procédure
Tableau 7 : la procédure
de paiement de la partie ivoirienne
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Intervenants
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Tâches exécutées
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Délai maximum
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Risques éventuels
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Directeur du BEP
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-réception de la facture du
fournisseur
-transmission au service marché
-émission du chèque cosigné par le DREN
de SAN PEDRO au profit du fournisseur
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2 jours
2 jours
2 jours
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-absence de preuve relative à la véracité
des travaux effectués
-retard dans l'exécution du projet
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DREN SAN-PEDRO
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Émission du chèque cosigné au profit du
fournisseur
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2 jours
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Retard dans l'exécution du projet
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Responsable service Marché
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-comparaison entre le montant de la facture et le bon de
commande
-visa avec la mention « bon à
payer »
-transmission de la facture à l'Administrateur
Gestionnaire
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2 jours
2 jours
2 jours
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Non-conformité des spécifications
demandées
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Administrateur Gestionnaire
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Acceptation et transmission de la facture à la
comptabilité
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2 jours
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Absences de traçabilité des preuves
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Comptable du BEP (PAEB) Comptable du BEP (PAEB) suite
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-enregistrement de la facture, suivi de la mention
« certifié le service fait et prise en
charge »
-classement de la facture dans le dossier
« facture en instance de
paiement »
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2 jours
2 jours
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Non prise en compte dans le traitement comptable
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Source : à partir de nos
enquêtes ; année 2006
IV.2.2- La procédure de paiements de la KFW
Nous allons voir dans cette partie l'objectif et les
acteurs de la procédure de paiements de la KFW.
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