|
Le droit de l'enfant a l'education et le deuxieme objectif du millenaire pour le developpement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais( Télécharger le fichier original )par Justin BAHIRWE Mutabunga Université Catholique de Bukavu (UCB) - Licence en Droit, Option Droit Public 2008 |
Section 2ème : Analyse contextuelle du droit de l'enfant à l'éducation en RDC.La présente section passe en revue la scolarisation en général (§1), et aborde les conditions et la qualité de l'enseignement (§2). §1. La scolarisation en général. Pour la Banque Mondiale, la RDC est un pays dont la population est jeune (48% de la population à moins de 15 ans et 67% a moins de 25 ans) et dont près du tiers vit dans les zones urbaines.91(*) Au plan général, on peut subdiviser le système éducatif congolais en trois, à moins qu'on y ajoute le cycle préscolaire qui existe en théorie mais qui n'est réservé qu'à une minorité d'enfant des zones urbaines. L'UNICEF considère que la participation aux programmes d'éducation maternelle « en RDC » ne concerne que 3% d'enfant de 3 à 4 ans révolus ; presque tous sont issus des ménages les plus riches des centres urbains et des mères les plus instruites.92(*) Et portant, l'art. 16 de la Loi-cadre de l'enseignement national dispose que : « L'enseignement national est organisé en enseignement maternel, enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement supérieur et enseignement universitaire ». La même Loi indique que l'enseignement maternel a pour but d'assurer l'épanouissement de la personnalité de l'enfant par une action éducative en harmonie avec le milieu familial et social. Il concourt essentiellement à l'éducation sensorielle, motrice et sociale de l'enfant et vise à le rendre apte à suivre l'enseignement primaire.93(*) Toutefois, le législateur Congolais a pris soins d'indiquer que l'enseignement maternel est facultatif.94(*) Cela nous amène à examiner, brièvement, le cycle d'enseignement primaire (A), le cycle d'enseignement secondaire (B) et le cycle d'enseignement supérieur (C). A. Le cycle d'enseignement primaire. Le présent cycle dure six années, divisées en trois degrés de deux ans chacun, et est ponctué d'un certificat d'étude primaires sur base des résultats obtenus en classe et à l'issu d'un Test de fin d'études primaires (voir art. 20 à 22 de la Loi-cadre). B. Le cycle d'enseignement secondaire. Il est prévu aux art. 24 à 26 de la Loi-cadre de l'enseignement national. Il dure six années, divisées en un troc commun de deux ans et en un second degré de quatre ans qui introduit une distinction entre trois sections (générale, pédagogique ou technique) : c'est ce qui ressort de l'art. 24 de la Loi-cadre qui dispose que : « L'enseignement secondaire comprend : · Des Ecoles d'Arts et métiers dont la durée d'études est de trois ans ; · Des Ecoles Normales à durée d'études de quatre ans et de six ans ; · Des Ecoles professionnelles à durée d'études de cinq ans ; · Des Humanités générales et techniques dont la durée d'études est de six ans ». Au cours des années passées, il était également possible de suivre un cycle cours de quatre ans d'enseignement professionnel après le cycle primaire. Quant aux détenteurs du diplôme d'Etat d'études secondaires du cycle long, ils ont accès au cycle d'enseignement supérieur ou universitaire. C. Le cycle d'enseignement supérieur et universitaire Le cycle d'enseignement supérieur est divisé en un premier cycle de trois ans (graduat) et un second de deux ans (Licence). Il est organisé par les art. 27 et suivants de la Loi-cadre. L'art. 27 prévoit que : «l'enseignement supérieur comprend des instituts supérieurs techniques et pédagogiques». Toutefois, il est dit que les instituts supérieurs et techniques ont pour but de former des cadres spécialisés dans le domaine des sciences, des techniques appliquées, des arts et métiers.95(*) L'enseignement universitaire quant à lui poursuit comme but d'assurer la formation des cadres de conception dans tous les secteurs de la vie nationale.96(*) Toutefois, la grande difficulté se pose au niveau de la formation, étant donné que les enseignants sont mal payés à ces jours et se rabattent sur les parents ; ce qui diminue la qualité d'enseignement dans les institutions publiques. Cela amène certains chefs de ménage de porter leur préférence sur l'enseignement privé où ils ont l'impression d'obtenir de ces établissements privés un enseignement de qualité pour leurs enfants. Ceci s'inscrit dans le fait que l'enseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés.97(*) Les établissements privés agréés sont ceux créés à l'initiative des privés, personnes physiques ou morales, gérés par eux-mêmes et soumis au contrôle des pouvoirs publics. Ils ont les mêmes programmes d'enseignement national que les établissements publics. Examinons, dans un deuxième paragraphe, les conditions et la qualité de l'enseignement de base en RDC. §2. Les conditions et la qualité d'enseignement élémentaire en RDC. A. Les conditions de l'enseignement. Nous allons parler des conditions des enseignants (a), avant d'aborder la question relative au matériel et infrastructures scolaires (b). a). Les conditions des enseignants. Depuis les années 1990 qui ont succédées à la période dite d'ajustement structurel de 1983, le salaire des enseignants est devenu un problème majeur du système éducatif congolais. Si on ne prend en compte que la partie du salaire pris en considération, l'enseignant du primaire le moins gradé touchait moins de cinq (5) dollars américains par mois il y a deux ans, et touche depuis 2008, 30.953 FC, soit 52 $ US.98(*) A ce salaire de base s'ajoute à Kinshasa une prime de logement (de 2.500 FC congolais, soit moins de 5 $ US actuellement) et de transport (de 9.202 francs congolais, soit 15,8 $ US à ces jours). Cette rémunération est complétée par les contributions des parents, primes, qui diffèrent d'une école à une autre. La latitude laissée aux gestionnaires d'écoles dans la fixation des frais de prime, a créée ce dernier temps un problème sérieux dû au fait que les frais ont triplés ou quadruplés pour certaines écoles de la ville de Bukavu au cours de l'année scolaire 2008-2009 au mépris de l'Arrêté interministériel portant fixation des frais scolaires à percevoir au sein des écoles primaires publiques, tel que complété par l'Arrêté du Gouverneur de province portant fixation des frais de scolarité des élèves dans les écoles publiques et privées agréées pour l'exercice scolaire 2008-2009. L'art. 1er de l'Arrêté interministériel prévoit que : « Les frais autorisés à être perçus dans les établissements publics d'enseignement primaire sont: le minerval, la prime d'assurance, les frais des pièces scolaires (bulletin, la fiche d'identification, la carte d'élève), les frais d'administration ainsi que les frais des épreuves de fin de cycle primaire (TENAFEP) ». La lecture de l'art. 3 indique que tous ces frais ne peuvent dépasser 1600 FC. La perception de la prime des parents figure à cet effet hors des frais prévus par les ministres et demeure à ce jour illégale.99(*) Les syndicats pensent que la prime est devenue un bouclier pour les autorités et un rempart pour les gestionnaires scolaires. Dans une lettre du Ministre de l' EPSP adressée aux chefs des divisions, il est rappelé dans le point relatif à la perception des frais, qu'en dehors des frais fixés par l'Arrêté ci-contre, la perception de tout autre frais est strictement interdite, notamment (...) des frais de motivation des enseignants (...)100(*) Pour rendre effective toutes ces décisions, le Ministre de l'EPSP a pris l'Arrêté portant création de la Commission Provinciale Permanente de l'EPSP.101(*) Cette commission a pour mission d'émettre des avis sur des mesures d'organisation visant le bon fonctionnement du système éducatif, notamment en ce qui concerne : · La planification, les infrastructures scolaires, la population scolaire, le personnel administratif, l'enseignant et ouvrier de l'école, le patrimoine, le partenariat éducatif et le financement de l'éducation ; · De faire exécuter et appliquer les directives et instructions officielles en matière d'éducation par et dans toutes les structures du secteur de l'enseignement primaire secondaire et professionnel ; · D'assurer le suivi de toutes les directives et instructions officielles. Cette commission concrétisée par le Gouverneur de Province, le 13 février 2008,102(*) vient à peine de mettre sur pied son ROI en juillet 2008 et vient de tenir sa première réunion ; ce qui fait qu'elle n'a même pas été consultée pour le budget provincial de 2009. Toutefois, l'on remarque que les montants disponnibilisés par les pouvoirs publics marquent d'importantes inégalités entre les villes et les campagnes et, surtout, entre Kinshasa et l'intérieur du pays: c'est la problématique de l'épineuse question des zones salariales. Depuis lors, les syndicalistes en ont fait leur lutte. Les enseignants des zones rurales n'ont en effet aucune prime de logement. Seulement, une prime forfaitaire de 1.000 francs congolais (soit 1,7$ US) pour le transport leur est allouée. En moyenne, il y a deux ans, les enseignants hors Kinshasa touchaient un salaire qui représentait l'équivalent du tiers de celui versé à Kinshasa et qui représentait généralement moins de 10 dollars par mois. Cependant, ces montants, aussi faibles soient-ils, sont eux-mêmes théoriques, car leur payement est depuis de longues années irrégulier. Cela a amené le Ministre de l'EPSP à mettre sur pied une Circulaire interdisant formellement la retenue des salaires des enseignants.103(*) Selon l'entrevue nous accordée par les syndicalistes du SYECO, leur lutte a abouti à des meilleurs résultats : depuis avril 2008, les enseignants sont payés régulièrement malgré le caractère insuffisant de l'enveloppe salariale. Pour mieux cerner la question, il échet de comprendre les tenants et les aboutissants liés au retard de la mise en oeuvre de la décentralisation (1), et la non application du barème de MBUDI (2).
La retenue à la source de 40% des recettes générées par la province n'a pas été effective à cause du retard observé dans la mise sur pied de la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Cette Loi est venue renforcer les prescrits des articles. 203 et 204 de la Constitution en déférant certains aspects de l'enseignement et la santé à la charge de la Province. C'est désormais la province qui va résoudre la question des zones salariales ainsi que la mécanisation des certaines écoles et des certaines unités de l'EPSP. En attendant l'application du budget 2009 de la province qui viendra concrétiser les prescrits de cette Loi, ce domaine continu à relever du Ministère national de l'EPSP. Pour essayer d'améliorer les conditions des enseignants, il a été créé un fonds de promotion de l'Education Nationale par le Décret n° 06/015 du 23 mars 2006. Ce fonds est appelé à appuyer la rémunération de l'Enseignement Primaire, Secondaire et professionnel en plus des autres attributions rentrant dans son domaine d'action. Mais en attendant, l'application du barème de MBUDI s'avère d'une importance capitale.
Cette convention collective conclue entre le Gouvernement et les Syndicats signé le 12 février 2004 est intitulée « Contrat social de l'innovation entre: le Gouvernement et les syndicats de l'administration publique et interprofessionnels ». Son art. 1er dispose : « Le Gouvernement s'engage à respecter la base salariale mensuelle de 208$ US pour le Huissier et de 2.080$ US pour le Secrétaire Général de l'Administration publique qui a fait l'objet d'un accord antérieur entre les syndicats et le Gouvernement de la République le 11 septembre 1999 par la Commission paritaire au centre Kimbaguiste et qui a été endossée par le Protocole d'accord le 29 mai 2001 au salon rouge du Ministère des affaires étrangères ». Pour son effectivité, les parties se sont accordées sur le principe de la mise en oeuvre de cet objectif en termes des paliers. En plus, elles ont été favorables à la mise sur pied d'un comité de suivi de l'exécution de deux autres paliers restants, notamment à l'occasion des revues du budget en juin et octobre 2004. Mais en réalité, cette convention qui est restée lettre morte jusqu'à présent ne visait qu'une celle chose, à savoir, permettre au gouvernement de gagner la confiance des syndicats et de ce fait, arrêter les grèves déclanchées par l'intersyndical sur toute l'étendue du territoire national, situation qui discréditait déjà le Gouvernement de transition au plan international. Cela se remarque à l'art. 5 qui dispose que : « Les syndicats de l'Administration Publique s'engagent à mettre fin à la grève générale déclanchée en date du 09 février 2004 et à observer ainsi la trêve sociale durant toute la période de transition par l'entremise du comité de suivi moyennant le respect des accords prévus aux articles 3 et 4 ». La meilleure illustration est donnée par le négociateur en chef du Gouvernement, à savoir le Vice-président en charge de la Commission gouvernementale sociale et culturelle, qui, après le barème de MBUDI, a dirigé et préfacé le Plan d'action national de l'éducation pour tous en 2005. Ce plan indique, quant aux priorités du Gouvernement de transition pour les 3-4 prochaines années que : « dans la situation actuelle de la RDC, il est malheureusement peu probable que le pays puisse atteindre l'objectif de développement pour le millénaire d'éducation universelle d'ici 2015 ou éliminer les disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire d'ici 2015. Les études de la Banque Mondiale actuellement en cours dans le secteur de l'éducation indiquent que les besoins de la RDC en ce domaine sont singulièrement énormes. Dans le cadre du programme minimal pour les 3 ou 4 années à venir, l'objectif général est de rétablir à travers le pays les conditions minimales de fonctionnement du système éducatif afin de pouvoir assurer le redressement durable du pays et avancer sur la voie de réalisation de l'EPT et des OMD ». 104(*) Mais la même source renseigne que : « Pour le secteur de l'enseignement primaire et secondaire, la stratégie du gouvernement consistera en la réhabilitation de ces deux secteurs, une oeuvre de longue haleine. Au vue de contraintes logistiques de mise en oeuvre, mais surtout de la contrainte de la disponibilité des ressources, il est envisagé d'étaler cette réhabilitation sur environ 20 ans, un objectif particulièrement difficile dans la mesure où il signifie qu'il faudra près d'une génération pour donner aux congolais la chance de recevoir une éducation dans les conditions minimales (et sans même prendre en compte la croissance démographique de la population scolaire). L'objectif du programme dans les 3 ou 4 années à venir sera de lancer cette oeuvre, en travaillant en étroit partenariat avec les acteurs non gouvernementaux impliqués dans le secteur (dont le secteur privé) ».105(*) Quant aux objectifs du Gouvernement en matière de l'EPT, le plan indique que tout en réaffirmant les engagements pris à JONTIEN (1990) et à DAKAR (2000), le Gouvernement de la RDC tient à accélérer les progrès vers l'EPT et s'engage à réaliser les objectifs à l'horizon 2010 et 2015 conformément au tableau qui suit. 106(*) Malheureusement, ce tableau ne dit mot sur le taux de survie en 5ème et 6ème années, considérées comme années d'achèvement du cycle primaire. Tableau portant objectifs du gouvernement en matière de l'EPT.
Pour parvenir à ces objectifs, le tableau qui suit représente les besoins financiers pour le secteur de l'éducation et de la recherche. Nous ne tiendrons compte que de besoins financiers relatifs à l'éducation primaire. Besoins financiers pour l'éducation primaire en RDC (en millions de $ US).
Malheureusement, l'instabilité politique n'a pas permis à l'initiateur de l'oeuvre d'en arriver au bout. Et compte tenu des besoins financiers, la RDC est loin d'atteindre le droit de l'enfant à l'éducation si aucune initiative n'est prise en vue de bénéficier des avantages de la FTI. Ce qui fait qu'en dépit du principe de continuité des services publics, la politique de l'Etat Congolais demeure un morceau dur pour les parents. b) Les matériels et infrastructures scolaires. Nous allons aborder les aspects relatifs à la vétusté et le délabrement des infrastructures scolaires (1) et le manque des manuels scolaires (2). 1. La vétusté et le délabrement des infrastructures scolaires. D'après une étude récente sur le taux de scolarisation (SENAREC 2004), sur un échantillon de 400 écoles, dont 60% d'écoles primaires et 200 communautés de basses dans les provinces de l'Equateur, de Kasaï occidental, du Kasaï oriental, du Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud-Kivu et de la Province orientale ; 44% d'écoles en milieu urbain et 49% d'écoles en milieu rural avaient été construites avant 1960 et dans l'ensemble, les salles de classe sont dans un état déplorable. Cette même étude souligne que les toitures des salles des classes sont dans un mauvais état dans 61% d'écoles en milieu rural.107(*) Dans les provinces, entre un tiers et un cinquième des écoles primaires sont en mauvais état et la plus part des écoles dans certaines d'elles, comme celles de deux KASAI sont totalement dépourvues d'un accès à l'eau. La province du Sud-Kivu n'en est pas pour autant épargnée. Sur 10 écoles qu'on a eu à observer dans le groupement de MUDAKA, territoire de KABARE, 5 d'entre elles n'ont pas d'accès à l'eau. Les écoliers sont obligés de se déplacer à une distance d'au moins 1000m pour accéder à l'eau pouvant maintenir l'assainissement de leurs salles de classes. Ceci à évidemment un impact tout particulier sur la scolarisation des filles. La Banque mondiale relève également que le nombre d'élèves par classe est inégal selon les régions, mais la norme fixée par l'Etat pour les primaires (entre 26 et 50 élèves par classe) n'est pas respectée. Bien que la taille moyenne des classes de première année primaire soit de 40 élèves, 19% des élèves ont moins de 26 élèves par classe en milieu rural et 25% ont plus de 50 élèves en milieu urbain. Globalement, 40% des élèves du primaire vivent dans des classes en sureffectif.108(*) 2. L'équipement des écoles Au moment où on peut considérer que la réussite des élèves est tributaire de l'existence d'au moins un manuel scolaire par élève, la majorité des élèves du primaire, surtout du milieu rural, en est dépourvue. Dans certaines provinces, les élèves n'ont jamais vu un manuel scolaire109(*). La Coopération Technique Belge à tenté de répondre partiellement à ce problème en distribuant des manuels de français et de mathématique, mais l'accompagnement pédagogique a, en partie, fait défaut et l'accès à certaines provinces, du fait de l'absence de route, est très difficile et donc très coûteux. L'UNICEF a également produit des modules et des manuels scolaires, mais sans que ces actions limitées aient été relayées par l'Etat congolais. Par ailleurs, les programmes d'enseignement, qui sont au nombre de huit, semblent être dépassés et méritent d'être retouchés. La direction des programmes du Ministère de l'EPSP forme des inspecteurs censés à leur tour former les enseignants, mais leur nombre, à ces jours, semble être trop réduit pour assurer un effet multiplicateur. A ce problème réel lié au manuel scolaire, il faut ajouter le manque du matériel destiné à l'entretien des écoles. A titre exemple, la plupart d'écoles de la ville de Bukavu ne sont pas dotées des matériels pouvant permettre l'assainissement de ces milieux où les enfants passent le plus grand moment de leur enfance. B. La qualité de l'enseignement de base.On va examiner le taux de scolarisation (a) et le taux de réussite (b). a) Le taux de scolarisation. Le rapport de la Banque Mondiale de 2005 explique d'une part que, l'augmentation des effectifs scolaires constatée entre la fin des années 1980 et la fin des années 1990 a fait suite à une décélération durant dix années précédentes, marquées par la crise économique et l'ajustement structurel, tandis que la période d'entre 1995-2002 a été marquée par un ralentissement de cette augmentation dans le secondaire et par un recul dans le primaire. D'autre part, une part de l'accroissement des établissements s'explique par la généralisation du système de double vacation (une partie d'élèves suivent les cours le matin, l'autre l'après-midi) lequel, lorsqu'il est appliqué dans un même bâtiment, implique que ce dernier est compatible deux fois dans les statistiques qui suivent.110(*)
Il appert de ce tableau que le taux d'accès à l'éducation primaire reste faible, puisque le taux net de scolarisation primaire est de 15% et le taux brut de 60%. Les chiffres ci-avant masquent sans doute d'importantes inégalités entre les provinces, les sexes et les revenus des parents. Le rapport sous examen indique que, pour le primaire, le taux global de scolarisation est plus élève dans les deux Kivu, le Maniema, le Bandundu, le Kasai-oriental et le Bas Congo que dans le Katanga, l'Equateur, le Kasaï occidental, la Province orientale et la ville de Kinshasa.111(*)
Cependant, il existe une différence significative du taux de scolarisation primaire entre les riches et les pauvres, notamment du fait que les frais scolaires sont majoritairement pris en charge par les parents d'élèves. Les enfants des parents pauvres sont en outre scolarisés tardivement et ont tendance à abandonner. De nombreux d'enfants sont contraints de rester en dehors de l'école ou d'attendre dans une salle annexe pour la simple raison que leurs parents n'ont pas payé la prime. Le rapport de la Banque Mondiale indique que si les enfants des parents riches ont tendance à s'inscrire à l'âge prévu, ils ont également tendance à redoubler et à rester plus long temps à l'école, ce qui fait que près du tiers des enfants qui ont dépassé l'âge officiel en fin de cycle primaire font partie du quintile le plus riche. Globalement, l'inégalité d'accès entre les riches et les pauvres se situe principalement entre les 40% les plus riches et 60% les plus pauvres, ce qui correspond partiellement au clivage villes/ Campagnes.112(*) b). Le taux de réussite. Les taux de réussite de l'enseignement de base en RDC demeure quant à lui faible. Les données de 2001-2002 montrent un taux de redoublement allant de 11 à 17% selon les données et un taux d'abandon allant de 9 à 20%, tandis que seulement 14% des élèves qui entrent en primaire obtiennent le certificat de fin d'études primaires sans redoublement.113(*) Il relève cependant que les taux d'échec officiels sont sous-évalués étant entendu que les délibérations permettent de faire passer juste au dessus des 50% des élèves qui ont en réalité échoués.114(*) Les tableaux qui suivent retracent davantage la réalité énoncée dans les lignes précédentes.115(*)
Taux de dédoublement et d'abandon du primaire.
* 91 Banque mondiale, op.cit, p. 12. * 92UNICEF, Enquête National sur la situation des enfants et des femmes en RDC, Rapport synthèse MICS2/2001, p. 6 * 93 Art.17 de la Loi- cadre. * 94 Voir art.18 in fine. * 95 Art.28, al.2, litera a de la Loi-cadre. * 96Art.31, litera a de la Loi-cadre. * 97 Lecture combinée des art. 43 al. 2 de la Constitution et 6, al. 1er de la Loi-cadre de l'enseignement. * 98 Informations fournies par le SYECO. * 99 C'est nous qui soulignons. * 100 Lettre du Ministre de l'EPSP n° MIIEPSP/CABMIN/001/2007 du 21 juin 2007, point 3 « des perceptions prohibées ». * 101 Arrêté n° 0342/2007 du 16 juin 2007 portant création de la Commission Provinciale Permanente de l'EPSP. * 102 Voir la notification du Gouverneur de province du Sud-Kivu n° 01/079/CAB/GOUPRO-SK/2008 adressée à Monsieur le Chef de Division de l'EPSP. * 103 Circulaire interministérielle n° MINIEPSP/003/2007 du 28 Octobre 2007 portant interdiction formelle de retenue sur les salaires des enseignants. * 104 Ministère de l'EPSP, Plan d'action national de l'éducation pour tous, Kinshasa, janvier 2005, p. 44. * 105 Ministère de l'EPSP, Idem, p. 45 * 106 Ministère de l'EPSP, Idem, P. 46 * 107 RDC, Rapport sur les OMD, 2004, p. 24. * 108 13. Banque Mondiale, op.cit., pp. 75-78 et 105-110. * 109 14. RDC, Idem., p. 32. * 110 Banque Mondial, op.cit., p.118. * 111 Banque Mondiale, Idem, p.118 * 112 Banque Mondiale, Ibidem. * 113 Banque Mondiale, op.cit., p. 120. * 114 C'est nous qui soulignons des réponses reçues de la part de la Division provinciale de l'EPSP. * 115 Banque Mondial, Ibidem. |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
