La frontière terrestre entre le cameroun et le nigeria d'après la cour internationale de justice, (CIJ, arrêt du 10 octobre 2002)

V- DES METHODES UTILISEES A L' EXPOSE DU PLAN

Avant l'exposé du plan (B), nous esquisserons d'abord les méthodes de notre travail (A).

A- LES METHODES UTILISEES

Madeleine GRAWITZ⁵⁰définit la méthode comme « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre des vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie ». Dans le cadre de notre travail, nous avons procédé à une collecte des données dont la toute première a été l'obtention d'un exemplaire de l'arrêt du 10 octobre 2002. Ensuite, nous avons collecté d'autres documents⁵¹ dans la limite de nos posssibilités afin de mûrir la réflexion sur l'objet de notre étude.

47 Voir C.I.J, arrêt du 10 octobre 2002, idem. Voir aussi R. YAKEMTCHOUK « les frontières africaines », R.G.D.I.P, N° 1, 1979 , p. 55.

48 Voir la résolution AGH 16-I de l'O.U.A précitée, in R. YAKEMTCHOUK , op.cit., p. 55.

⁴⁹ Puisque la Cour précise qu'elle n'opère pas à une délimitation de novo, de même qu'elle ne démarque pas la frontière. Mais qu'elle interprète simplement les textes applicables. Cf. arrêt, p. 69, par. 84-85.

50 M. GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 1979, p. 34.

51 voir à cet effet, notre modeste bibliographie.

En tout état de cause, une thèse comme tout travail de recherche doit contribuer, même si c'est pour une part modeste, à l'amélioration, à l'élargissement ou à l'approfondissement de la connaissance dans le domaine qu'elle concerne⁵². A ce sujet il faut reconnaître que, si plusieurs opuscules sont déjà parus concernant la question de la frontière CamerounNigéria⁵³, peu se sont véritablement occupés jusqu'à présent de la question de la détermination de cette frontière terrestre, notamment depuis l'arrêt de la C.I.J du 10 octobre 2002 et à la lecture de celui-ci⁵⁴.

Nous avons néanmoins reperé deux travaux non moins importants parus après le 10 octobre 2002 et commentant l'arrêt. Il s'agit tout d'abord de l'article de Pierre D'ARGENT intitulé « Des frontières et des peuples : l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (arrêt sur le fond) »⁵⁵ où l'auteur, dans une quarantaine de pages, résume rapidement l'arrêt en dégageant sommairement un aperçu et des enseignements multiples relatifs au droit des traités, à la souverainété territoriale et à la responsabilité internationale. Cette contribution de M. D'ARGENT permet à la fin de comprendre qu'à travers la coopération entre les deux Parties, et l'engagement pris unilatéralement devant la Cour par le Cameroun pour la protection des populations nigérianes, l'arrêt pourra être facilement exécuté. Ce travail ne met donc pas l'accent sur la délimitation de la frontière terrestre telle qu'interpretée par la Cour ; encore moins sur son applicabilité profonde.

Il ya ensuite le brillant article de NSONGURUA J. ODOMBANA dont le titre seul est révélateur du mécontentement nigérian face à cette décision: « The ghost of Berlin still haunts Africa! The ICJ judgement on the land and maritime boundary dispute between Cameroon and Nigeria»⁵⁶. En 58 pages, l'auteur nigérian commence par rappeler le contexte, et la procédure suivie par les Parties en conflit. Ensuite il expose brièvement la décision de la Cour dont il trouve vite des failles et des faiblesses. Après s'être interrogé sur l'eventuelle attitude de chacun des Etats face à cette décision, M. NSONGURUA donne plutôt des conseils aux Parties pour l'application de l'arrêt. Il ne finit pas sans rappeler le noeud du problème qui selon lui réside dans l'inadaptation actuelle des traités coloniaux aux frontières africaines. C'est donc en terme d'indignation que le juriste nigérian s'exclame devant cette

⁵² M. BEAUD, l'art de la thèse, op.cit., p. 44. Le Docteur Janvier ONANA qualifie cette contribution de «plus-value savante ». In « Séminaire de méthodologie de la recherche. . . » en D.E.A, U-DLA, année académique 2003-2004, inédit.

⁵³ Voir à cet effet l'importante revue critique de la littérature collectée par MGBALE MGBATOU in « La politique camerounaise de résolution pacifique de la crise de Bakassi », thèse, op.cit., pp. 11-20.

⁵⁴ En dehors des nombreux commentaires journalistiques effectués par divers organes de presse ; et compte non tenu des commentaires et opinions des juges de la cour qui font partie de l'arrêt.

⁵⁵ In Annuaire Français de Droit International, 2002, pp. 281-321.

⁵⁶ In Annuaire Africain de Droit International, Volume 10, 2002, pp. 13-61.

décision de la C.I.J qui veut que le fantôme de Berlin continue à hanter l'Afrique 40 ans après les independances⁵⁷. Cette étude a le mérite d'avoir soulevé les lacunes de l'arrêt qui peuvent flexibiliser son application ; tout en encourageant également le Nigeria et le Cameroun à s'entendre. Mais elle ne resout pas encore entièrement la question de notre étude.

Notre recherche garde donc ainsi sa particularité et son originalité. Certes, elle n'a pas la prétention d'épuiser la question de la délimitation de la frontière terrestre CamerounNigéria qui demeure encore d'une actualité brûlante dans les relations bilatérales entre ces deux Etats. Comme toute oeuvre humaine, elle est essentiellement perfectible, mais pourra servir, nous l'esperons, à la compréhension entière de la frontière terrestre de l'arrêt de la C.I.J du 10 Octobre 2002.

A cet effet, nous utiliserons la méthode analytique qui nous permettra de comprende la lecture qu'a faite la Cour de certaines notions clés et principes fondamentaux du droit international (des frontières). A côté de celle-ci, nous mobiliserons également la méthode historique qui nous facilitera des détours jurisprudentiels dans le receuil d'arrêts de la C.I.J. Il faut dire qu'à côté d'une analyse positiviste qui permet de rendre compte de la pertinence des textes applicables et de la jurisprudence, l'approche sociologique n'est pas moins importante dans la compréhension et la mise en oeuvre éventuelle de cet arrêt. Ces méthodes donneront une forte coloration descriptive à nos commentaires. Toutefois nous y apporterons, dans la mésure du possible, un regard critique. La méthode ayant été abordée, il ne reste plus qu'à fixer les grands axes de notre étude.