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La frontière terrestre entre le cameroun et le nigeria d'après la cour internationale de justice, (CIJ, arrêt du 10 octobre 2002)

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par Pierre Esaie MBPILLE
Université de Douala - Cameroun - DEA en Droit public, option Droit international 2003
  

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SECTION 1 :

NIGERIANES ET CAMEROUNAISES SUR CERTAINS POINTS 45

I- Les points reconnus au Nigeria 46

A- Les thèses en conflit .. 46

B- La substance de raisonnement de la Cour 49

II- Les points conférés aux thèses camerounaises 53

A- L'exposé des arguments en conflit 53

B- Contenu du raisonnement de la Cour .. 55

SECTION 2 : UNE DELIMITATION CONSACRANT DES ZONES NEUTRES OU

INTERMEDIAIRES 57

I- Les différents points litigieux concernés 58

A- Les points litigieux définis par la déclaration Thomson-Marchand 58

B- Les points litigieux définis par l'ordre en conseil de 1946 .. 61

II- L'exposé du raisonnement de la Cour sur les points concernés . 62

A- Une délimitation neutre par certains endroits 62

B- Une délimitation mixte ou intermédiaire par d'autres endroits 69
CHAPITRE IV : UNE FRONTIERE TERRESTRE D'UNE DELIMITATION DE PORTEE JURISPRUDENTIELLE MITIGEE ET D'APPLICATION DIFFICILE . 74

SECTION 1 : LA PORTEE MITIGEE DE LA VALEUR JURISPRUDENTIELLE DE LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE TERRESTRE DANS L'ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 74

La recherche du maintien de la paix et de la coopération dans les relations

I-

camerouno-nigérianes 75

A- La recherche du maintien de la paix entre les deux protagonistes 75

B- L'encouragement de la coopération entre le Cameroun et le Nigeria 76

II- La difficile classe jurisprudentielle de la décision retenue 78

A- L'hypothèse apparente d'un d'arrêt de principe 79

B- L'hypothèse d'un arrêt de confirmation . 80

LES FACTEURS ENTRAVANT LA MISE EN OEUVRE DE LA

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